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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Tourtelier appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur l'audit relatif aux projets de liaisons ferroviaires, routières ou fluviales que le Gouvernement a confié au conseil général des Ponts et Chaussées et à l'Inspection générale des finances. Cet audit, qui doit être rendu avant le 31 décembre, doit établir l'état des différents projets, leur faisabilité, leur coût et leur intérêt socio-économique. Dans un contexte de rigueur budgétaire, cette initiative fait craindre aux élus locaux et aux populations concernées des coupes claires ou des reports de programmes, et redouter une fâcheuse concurrence entre certains engagements et dossiers régionaux. De nombreux projets sur les transports sont porteurs d'enjeux considérables en matière d'aménagement du territoire et déterminants pour l'avenir de la région Bretagne. Il souhaite en conséquence que les élus et responsables locaux soient consultés avant la remise de l'étude. Il demande également d'inscrire ce débat au calendrier parlementaire dans le cadre de la politique du transport et de l'aménagement du territoire afin que la représentation nationale puisse exprimer ses attentes. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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Compte tenu de l'importance des financements concernés à terme par la mise en oeuvre des projets d'infrastructure de transport en cours d'étude, le Gouvernement a souhaité commander à l'inspection générale des finances et au conseil général des ponts et chaussées un audit sur les grands projets d'infrastructures ferroviaires, fluviales et routières. Cet audit, dont les conclusions sont attendues vers la fin de l'année 2002, ne constitue pas une remise en cause des projets en cours, ni une mise en concurrence des projets entre eux. Il a pour objet de faire le point sur l'ensemble de ces projets, en précisant leur état d'avancement, leur intérêt pour la collectivité nationale, notamment sur le plan de l'aménagement du territoire, dans un contexte européen, d'examiner leurs conditions de réalisations techniques en termes de calendrier et de phasage, et leurs conditions de financement éventuel. Le projet de ligne à grande vitesse Bretagne-Pays-de-la-Loire, entre autres projets, fait partie de l'audit. A la suite de cet audit, la représentation nationale sera très largement impliquée puisqu'un débat, alimenté par une étude conduite par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), sera organisé au Parlement au printemps 2003.
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