FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 33342  de  M.   Paillé Dominique ( Union pour un Mouvement Populaire - Deux-Sèvres ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  10/02/2004  page :  945
Réponse publiée au JO le :  26/10/2004  page :  8378
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  Institut français des relations internationales
Analyse :  aides de l'État
Texte de la QUESTION : M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la situation de l'Institut français des relations internationales (IFRI). L'utilité d'un tel organisme n'est plus à démontrer, surtout dans cette année 2003 qui a vu l'affaiblissement du système multilatéral, le terrorisme international, la résistance des économies européennes face aux évolutions économiques mondiales, etc. En 2003, l'IFRI a subi une réduction brutale (- 24 %) des subventions étatiques qui s'explique par la conjoncture budgétaire mais qui est supérieure à celles des établissements publics de recherche. Il lui demande donc si un contrat pluriannuel d'objectifs signé avec l'État pour que les ressources de l'Institut aient une évolution moins aléatoire est envisagé.
Texte de la REPONSE : L'État accorde une grande importance au fait de disposer d'une capacité d'analyse des relations internationales : c'est pourquoi il finance deux instituts dans ce domaine : l'Institut français des relations internationales (IFRI) et l'Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS). L'intérêt qui s'attache à ce soutien s'est notamment traduit par le maintien des dotations prévues à cet effet à hauteur de 1,624 MEUR dans la loi de finances pour 2004 malgré les difficultés liées à la conjoncture économique et budgétaire. L'Etat partage l'objectif de ces instituts de devenir des références mondiales pour l'analyse des relations internationales. Une des conditions de réussite de cette ambition est le développement de ressources propres afin d'affirmer leur caractère d'organismes indépendants et d'affermir encore leur crédibilité, notamment vis-à-vis de leurs équivalents anglo-saxons. De même, les relations financières avec l'Etat devraient mettre plus en évidence : des relations de type prestataire de service à commanditaire, sans pour autant négliger la structure budgétaire de ces organismes. Ces perspectives pourraient s'inscrire dans une démarche pluriannuelle de définition préalable d'objectifs et de résultats, dont la nouvelle loi organique relative aux lois de finances fournit le cadre. C'est en tenant compte de ces éléments que le ministère gestionnaire ou - à terme - le pilote du programme pourra, s'il le souhaite, envisager une contractualisation.
UMP 12 REP_PUB Poitou-Charentes O