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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre d'une politique générale de réduction du déficit budgétaire, la loi de finances pour 2004 confirme la priorité donnée à l'éducation, la progression réelle du budget de l'enseignement scolaire étant de 2,8 % par rapport à 2003. Les effectifs d'enseignants sont redéployés en fonction des évolutions démographiques affectant à la rentrée 2004 le premier degré (+ 53 400 élèves) et le second degré (- 34 000 élèves). Ainsi, les mouvements d'emplois à la rentrée 2004 s'équilibreront entre, d'une part, la création de 1 460 emplois dans le premier degré et de 150 emplois de personnels d'éducation, de direction et d'inspection et, d'autre part, la suppression de 1 610 emplois d'enseignants du second degré. Cette dernière mesure intervient au terme d'une période où des emplois étaient créés malgré les baisses d'effectifs scolarisés. Les moyens ainsi définis doivent permettre d'accompagner les évolutions démographiques dans le souci d'une meilleure efficacité et d'une meilleure équité du service public. Dans le premier degré comme dans le second degré, la répartition opérée obéit à des principes clairs et équitables, la volonté de maintenir le service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, celle de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées et le respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie constituent des éléments d'appréciation tout aussi importants que le seul critère démographique. La prise en considération de ces critères est compatible et n'entame pas la volonté de donner toute sa place au pilotage académique et départemental. C'est, en effet, à ces niveaux de décision que se lisent les priorités éducatives, et que les grands objectifs nationaux trouvent leur traduction concrète. Les dotations ainsi définies et notifiées globalement aux recteurs d'académie permettent la mise en oeuvre de la politique nationale au sein de chaque académie. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. C'est dans ce cadre que l'académie de Nantes bénéficie de la création de 180 emplois d'enseignants du premier degré pour la rentrée 2004. Après examen des différents besoins au niveau académique, le recteur d'académie a décidé d'abonder la dotation de la Loire-Atlantique de 90 emplois en 2004. Le plan de rattrapage mis en oeuvre en faveur de la Loire-Atlantique a permis d'améliorer très nettement les conditions d'enseignement puisque le taux d'encadrement global est passé de 4,88 postes pour cent élèves, en 2001 à 5,18 prévu en 2004. La Loire-Atlantique, conformément aux objectifs définis dans le plan triennal, se situe donc, désormais, dans une situation favorable par rapport aux départements comparables par la structure du réseau des écoles.
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