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Texte de la QUESTION :
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Mme Hélène Tanguy appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la possibilité qu'avaient jusqu'à présent les médecins libéraux retraités ressortissants de la CARMF de cumuler le montant de leur retraite avec la rémunération des remplacements qu'ils étaient parfois amenés à effectuer. Cette faculté de cumul leur a été ouverte par l'article 46-III de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003. Le 17 juillet 2003 a été émise la circulaire DSS/3C/n° 2003-359 permettant l'application du dispositif jusqu'au 31 décembre 2003. Depuis, aucun texte n'a encore été publié au Journal officiel pour renouveler cette circulaire. Or, il est important de favoriser la médecine, et notamment dans des territoires ruraux où l'on déplore une carence alarmante en médecins. Le problème se pose notamment pour les médecins généralistes. Permettre à des médecins retraités de compenser les difficultés et les charges des médecins libéraux exerçant en zones rurales est une disposition devenue indispensable pour certains territoires afin d'assurer une égalité de traitement des patients. Elle lui demande s'il est envisagé de publier rapidement un texte renouvelant cette circulaire du 17 juillet 2003.
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