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Texte de la QUESTION :
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M. François Huwart souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur l'inquiétude manifestée par les personnels enseignants titulaires d'un certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds. Ces enseignants relèvent du ministère des affaires sociales, du travail, de l'emploi et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, et le déroulement de leur carrière ainsi que leur rémunération sont fixés par une convention collective. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des précisions sur la situation de ces enseignants et sur les conditions dans lesquelles ils pourront exercer leurs fonctions après l'adoption du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. - Question transmise à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est conscient de l'inquiétude des personnels concernés et entend les lever. Lors de la présentation du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées aux différentes instances consultatives compétentes, il a été rappelé que le projet de loi ne remet pas en cause la situation des personnels enseignants intervenant auprès des jeunes déficients sensoriels. Il affirme le principe d'une intégration scolaire en milieu ordinaire ou adapté des enfants et adolescents handicapés lorsque ce mode de scolarisation répond à leurs besoins. En tout état de cause, l'enseignement est également assuré par des personnels relevant, sous différentes formes, du ministère chargé de l'éducation nationale en cas de séjour dans un établissement sanitaire ou médico-social. Or, dans un certain nombre de situations, les enseignants intervenant auprès des jeunes déficients sensoriels ont suivi un cursus de formation particulier et ne relèvent pas du ministère chargé de l'éducation nationale. A ce titre, il est prévu de fixer par voie réglementaire les conditions dans lesquelles ces personnels enseignants exercent leurs missions auprès des jeunes déficients sensoriels, en leur reconnaissant une place pleine et entière au sein de l'équipe pédagogique. Cette démarche ne préjuge pas de la réflexion qui pourra être ultérieurement conduite, en concertation avec les organisations représentatives, sur le rapprochement des formations et des statuts de ces personnels avec les autres catégories de personnels enseignants.
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