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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le système de restauration collective de la police nationale. En effet, il semble que certaines inégalités de traitement soient constatées entre les différentes forces de l'ordre de notre pays en matière de restauration. Notamment, lorsque les services des douanes ou les gendarmeries ne peuvent mettre à la disposition de leurs agents aucune structure de restauration de type « cantine », des mesures compensatoires ont été prévues. A titre d'exemple, les douaniers bénéficient de tickets restaurant. En revanche, rien de tel n'a été prévu pour les fonctionnaires de la police nationale. C'est pourquoi, afin de rétablir une juste équité entre les différents services des forces de l'ordre, il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'expérimenter également la formule des tickets restaurant au sein de la police nationale.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances rectificative pour 2001 a prévu que les collectivités publiques pouvaient attribuer le titre-restaurant si aucun dispositif propre de restauration collective n'avait été mis en place et si elles ne pouvaient faire bénéficier leurs agents d'un dispositif de restauration compatible avec la localisation de leur poste de travail par contrat passé avec un ou plusieurs gestionnaires de restaurants publics ou privés. Les conditions d'application de cette disposition devant être précisées par décret, la formule des tickets-restaurant n'est pas encore développée. Cependant, les fonctionnaires de police ont accès, selon leur lieu d'affectation, à des restaurants inter-administratifs, à des restaurants administratifs du ministère de l'intérieur, certains d'entre eux étant d'ailleurs implantés dans les locaux de la police nationale, à des restaurants des collectivités locales ou encore, à des restaurants privés conventionnés, permettant aux agents de se restaurer en bénéficiant d'une aide financière complémentaire à la subvention repas. Enfin, compte tenu des horaires atypiques des fonctionnaires de police, le ministère de l'intérieur a installé plus de 1 300 espaces sociaux de restauration au sein des commissariats, leur permettant de se restaurer à toute heure, dans un local prévu et équipé à cet effet.
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