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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les bandes criminelles carcérales. Connu du grand public sous de nom des « gangs de prison », ce phénomène suscite l'inquiétude des criminologues, ainsi qu'en témoigne une note d'alerte du mois de janvier 2004 du département de recherche sur les menaces criminelles contemporaines de l'institut de criminologie de Paris (université Paris-II Panthéon-Assas). Selon cette note, les bandes criminelles carcérales existent en France, comme en témoignent plusieurs exemples repris dans l'étude du même département diffusée sur Internet. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui indiquer si une étude portant sur la réalité de ce phénomène va pouvoir être réalisée au sein des établissement pénitentiaires et, si tel est le cas, dans quels délais, dans quelles conditions, et notamment s'il est envisagé que le département universitaire auteur de la note d'alerte soit associé d'une manière ou d'une autre à la réalisation de cette mission.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, a l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable parlementaire qu'il est particulièrement attentif au phénomène des bandes criminelles carcérales. Ces groupes, qui sont de véritables organisations criminelles, sévissent dans certaines prisons des États-Unis d'Amérique, mais également en Turquie ou au Brésil. Les établissements pénitentiaires français ne sont pas confrontés à ce phénomène de gangs internes organisés et structurés même si des oppositions entre des représentants incarcérés de bandes de quartiers ont quelquefois lieu dans certains établissements situés dans des métropoles urbaines. Dans l'immédiat, la chancellerie n'a envisagé aucune étude sur ces phénomènes. En réalité, l'institution pénitentiaire affronte aujourd'hui des dangers nouveaux constitués par l'accroissement du nombre des détenus terroristes ainsi que des détenus appartenant à des réseaux de grand banditisme et par les liens qu'ils continuent à entretenir avec les associations de malfaiteurs extérieures. Le nombre de détenus affiliés aux mouvances terroristes n'a jamais été aussi important. En effet, les établissements pénitentiaires accueillaient ainsi à la date du 26 février 2004, 145 détenus poursuivis ou condamnés en raison de leurs liens avec les groupes terroristes ETA, l'ex-Iparétarrak, le GRAPO, 63 détenus impliqués dans des réseaux terroristes corses, 8 détenus condamnés pour des faits de terrorisme en relation avec le groupuscule Action directe, 6 détenus liés aux réseaux terroristes bretons, 92 détenus poursuivis ou condamnés en raison de leur implication dans des réseaux terroristes islamiques (80) ou ayant été en contact avec ces groupes terroristes, 7 détenus prévenus ou condamnés en raison de leurs liens avec des organisations criminelles italiennes. En outre, à la même date, les établissements pénitentiaires accueillaient 453 détenus prévenus ou condamnés en raison de leurs activités au sein de réseaux de grand banditisme. Quelques uns de ces groupes de délinquants ont des noms très évocateurs tels que « Banlieue sud », « la Brise de mer », « le Gang de Roubaix ». La présence de ces détenus fait peser sur les établissements pénitentiaires un risque relativement nouveau, celui de l'attaque extérieure des établissements à l'arme de guerre. Il peut s'agir ainsi d'attaques, organisées par des gangs de malfaiteurs, à l'encontre des établissements pénitentiaires identiques à celles organisées contre des fourgons blindés. L'objectif des ces actions d'un nouveau genre est de faire évader des complices emprisonnés, des amis ou membres de la famille d'un leader de gang ou d'un spécialiste incarcéré dont l'absence nuit à l'efficacité du réseau de malfaiteurs. L'administration pénitentiaire a mis en oeuvre des mesures propres à décourager de tels projets. Au nombre de ces mesures, des travaux d'amélioration de la sécurité sont engagés dans les établissements où ils s'avèrent nécessaires. Par ailleurs, le retour à la fermeture des portes des cellules dans toutes les maisons centrales s'est opéré conformément au calendrier prévu. Les fouilles des cellules sont multipliées. Par ailleurs, les détenus les plus sensibles appartenant à des bandes ou des réseaux fortement structurés et disposant d'appuis extérieurs sont placés dans différents établissements afin d'éviter que les complices d'une même bande puissent se trouver dans le même centre pénitentiaire. Ces détenus, en outre, sont l'objet d'une surveillance accrue, et, en cas de risque avéré d'évasion, l'administration les transfère à titre préventif dans un autre établissement.
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