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Texte de la QUESTION :
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Mme Nadine Morano attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur la révision du décret n° 2000-657, du 13 juillet 2000, accordant une indemnisation aux orphelins de déportés juifs. Le 2 septembre 2003, le Premier ministre a rendu publique sa décision d'étendre cette réparation à l'ensemble des victimes de la barbarie nazie. Une réflexion est actuellement en cours sur la définition du périmètre des ressortissants concernés par cette modification. Durant les guerres de décolonisation, de nombreux soldats français sont morts dans des camps. En Indochine, sur 37 000 prisonniers, seulement 10 000 ont été libérés à la fin des hostilités. Il lui semble que, dans un souci d'équité, il est nécessaire de prévoir une juste compensation du drame subi par les enfants de civils et de militaires morts en captivité durant les conflits qui se sont déroulés depuis 1945. Aussi, elle souhaite savoir s'il entend prendre des mesures en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est conscient des drames subis par l'ensemble des orphelins de victimes des différents conflits, depuis la Seconde Guerre mondiale. Il a néanmoins estimé que les orphelins des victimes de la barbarie nazie avaient subi un traumatisme qui dépassait le strict cadre d'un conflit entre États. C'est pourquoi, comme le rappelle l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, sa décision d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Il convient toutefois de ne pas mésestimer la situation des autres orphelins de guerre qui ont néanmoins bénéficié de réparations spécifiques. Ainsi, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre a prévu un droit à réparation pour les ayants cause de militaires et de victimes civiles de faits de guerre, sous la forme de pensions de veuve, d'orphelin ou d'ascendant, lorsque la victime est décédée au cours ou des suites du service. Tous les ayants cause remplissant les conditions légales pour bénéficier du droit ainsi défini, et qui en ont fait la demande, ont perçu ces pensions. Pour tous les orphelins de guerre, cette indemnisation s'est concrétisée par le versement, jusqu'à leur 21e anniversaire, d'un supplément s'ajoutant à la pension de veuve ou au-delà de cet âge lorsque, infirmes, ils se trouvaient dans l'incapacité de subvenir à leurs besoins. Tous les orphelins de guerre sont par ailleurs ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (O.N.A.C.) et peuvent bénéficier, à ce titre, de l'assistance de cet établissement public, dispensée notamment sous la forme d'aides ou de secours en cas de maladie, absence de ressources ou difficultés momentanées, et de l'accès aux maisons de retraite gérées ou labellisée par l'Office.
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