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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la place des droits de la femme dans le projet de Constitution européenne. Il apparaît que, dans son titre 3, l'Union européenne « promeut » l'égalité homme-femme. Alors que, partout en Europe, les inégalités homme-femme persistent, l'UE ne devrait pas se contenter de « promouvoir » cette égalité, mais plutôt la « reconnaître » et la « garantir ». En conséquence, il lui demande si le gouvernement français envisage d'intervenir auprès de l'Union européenne dans ce débat qui concerne au premier plan les droits de la femme.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur le problème de la place des droits de la femme dans le projet de Constitution européenne. La question de l'égalité des sexes, et plus particulièrement des droits de la femme, est d'importance moyenne pour l'Union. Le Gouvernement a constaté les progrès significatifs réalisés par le texte issu de la Convention et s'est engagé à le soutenir. L'égalité homme-femme y est garantie par un double dispositif. D'une part, le projet de Constitution élevant au rang d'« objectif de l'Union » (article I-3) « l'égalité entre hommes et femmes », celle-ci constitue une valeur essentielle que l'Union entend défendre et promouvoir. Cet article a fait l'objet d'un consensus au sein de la Conférence intergouvernementale. D'autre part, en son article 23, la Charte des droits fondamentaux consacre ce principe d'égalité : « L'égalité entre les hommes et les femmes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en matière d'emploi, de travail et de rémunération. Le principe d'égalité n'empêche pas le maintien ou l'adoption d'avantages spécifiques en faveur du sexe sous-représenté. » Afin d'accorder à cette charte une effectivité juridique pleine et entière, le Gouvernement français a vivement soutenu son intégration dans le projet de Constitution comme proposé par la Convention. Cette intégration permettra aux institutions de l'Union de veiller à la bonne mise en oeuvre de ce principe d'égalité entre hommes et femmes. Sur ce point, la Conférence intergouvernementale n'est pas revenue sur le compromis dégagé par la Convention. Grâce à ces dispositions, les droits de la femme, ainsi doublement reconnus, seront mieux garantis juridiquement dans le cadre de la future constitution que la France appelle de ses voeux.
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