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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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croix du combattant volontaire
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur les demandes exprimées par la fédération nationale des combattants, prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc (FNCPG - CATM), section Moselle, concernant les « Engagés volontaires pour l'Indochine ». Rappelant que, après quelques mois de présence sur ces territoires, ces militaires ont été rapatriés soit en France, soit pour la plupart en Afrique du Nord pour terminer leur contrat d'engagement, la FNCPG-CATM souhaite que la croix du combattant volontaire avec agrafe « Indochine » soit attribuée à ces anciens combattants. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière. - Question transmise à Mme la ministre de la défense.
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Texte de la REPONSE :
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La croix du combattant volontaire a été créée par le décret n° 81-844 du 8 septembre 1981. Elle est ornée de barrettes en métal blanc portant l'indication de la campagne ou de l'opération pour laquelle l'ayant droit a contracté un engagement volontaire. Les dispositions des décrets n° 81-846 du 8 septembre 1981 et n° 88-390 du 20 avril 1988, fixant respectivement les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrettes « Indochine » et « Afrique du Nord », prévoient notamment l'obligation d'avoir souscrit un engagement au titre d'un conflit explicitement défini et d'être titulaire de la médaille commémorative du conflit considéré, c'est-à-dire d'avoir séjourné au moins quatre-vingt-dix jours sur le territoire indochinois ou en Afrique du Nord. Un engagement est donc matérialisé par une barrette. Toutefois, la nécessité de récompenser les actes de bravoure accomplis par les volontaires qui se sont engagés dans les derniers jours de la guerre d'Indochine a conduit à assouplir les règles d'attribution. Cet assouplissement a été consenti par le décret n° 58-24 du 11 janvier 1958 portant création d'une médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre (en Afrique du Nord). A ce titre, il est décidé que : « Au cas d'une période minima de quatre-vingt-dix jours sur des territoires différents, l'agrafe sera celle correspondant au territoire sur lequel l'intéressé aura séjourné le plus longtemps ou, si les périodes sont d'égale durée, l'agrafe sera celle du territoire du dernier séjour ». Dès lors, il apparaît que la réglementation en la matière ne nécessite pas d'aménagement.
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