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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les prélèvements très importants effectués par les prédateurs et notamment le loup dans certaines parties du massif alpin sur la faune sauvage. L'ACCA d'Arvillard en Savoie, à partir de relevés précis effectués par ses membres, avec l'aide de la commune, sur les carcasses d'animaux attaqués par le loup, a pu établir que sur une année, le prélèvement sur la faune sauvage était trois fois supérieur aux objectifs autorisés dans le plan de chasse. Dans ces conditions, il est clair que la pérennité de la faune sauvage des ongulés est remise en cause par la présence du loup. Il souhaite donc connaître les mesures de régulation du loup que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour éviter de porter atteinte au patrimoine cynégétique.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux difficultés rencontrées par les éleveurs confrontés à la prédation du loup. Les systèmes agropastoraux constituent une donnée fondamentale de la richesse des territoires montagnards, contribuant eux-mêmes à la qualité de l'environnement que parallèlement les mesures de protection de la biodiversité cherchent à renforcer. Dans ce contexte, la prédation entraînée par les loups sur les troupeaux doit être contenue dans des limites qui ne nuisent pas à la viabilité et à la pérennité des élevages. Le plan d'action loup 2004-2008 définissant pour cette période les modalités de gestion des populations de loups doit répondre à ces préoccupations, en particulier en promouvant le développement des mesures de protection des troupeaux et en apportant des solutions aux situations où malgré les dispositions prises, les effets sur les troupeaux demeurent excessifs. Dans le cadre de la loi et conformément à la directive 92/43 du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de faune et de flores sauvages, des prélèvements de loups sont possibles afin de protéger les intérêts agricoles. L'arrêté du 12 août 2004 modifié relatif à la destruction de loups pour l'année 2004 a permis que de telles opérations soient autorisées dans plusieurs départements de l'arc alpin. Ces prélèvements n'ont pas pour objectif la suppression de l'espèce mais, dans la logique du plan d'action, ils doivent contribuer à rendre compatible la présence du loup, espèce protégée en application de nos engagements internationaux ainsi que des textes réglementaires communautaires et français, et le maintien des activités pastorales de haute et de moyenne montagne. Dans la mesure où l'un des critères permettant les prélèvements de loups porte sur l'absence d'autres solutions satisfaisantes pour protéger les troupeaux, tous les efforts en vue de l'amélioration et du développement des techniques de protection doivent être entrepris prioritairement, ces démarches constituant aux termes de la réglementation des préalables aux opérations de prélèvement. Il est également important que les pertes subies par les éleveurs soient justement indemnisées. À cet effet, un groupe de travail comprenant des représentants professionnels a été constitué par les services du ministère de l'écologie et du développement durable dans le but de s'assurer que l'indemnisation de la prédation couvre bien l'ensemble des préjudices subis par les éleveurs. Les principes appliqués pour la gestion des populations de loups doivent à la fois garantir le respect de nos engagements internationaux en faveur de la conservation de la biodiversité et assurer l'impératif de préservation des activités agropastorales.
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