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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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enfants de déportés ou résistants. indemnisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Le Ridant attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur les modalités d'extension de l'indemnisation prévue par le décret du 13 juillet 2000 à tous les orphelins victimes du nazisme. En effet, le décret d'application de cette mesure doit être publié prochainement, une fois que le périmètre des ressortissants éligibles à ce nouveau dispositif d'indemnisation sera déterminé avec précision. À cet égard, il lui demande de lui préciser si toutes les victimes du nazisme, à savoir déportés, fusillés, massacrés en qualité de résistants, opposants ou otages, seront concernées. De plus, et dans un souci d'équité, il souhaiterait savoir si la rétroactivité au 13 juillet 2000 des mesures d'indemnisation a été envisagée.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. À cette fin, il a demandé aux secrétaires d'État aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. C'est dans ce cadre que seront examinées les différentes questions soulevées par l'honorable parlementaire. Un décret formalisant ces dispositions sera publié dès lors que cette démarche de clarification aura été conduite à son terme.
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