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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le fonctionnement du fonds de solidarité et le financement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Régi par la loi n° 82-939, cet établissement public national de caractère administratif est alimenté par une contribution exceptionnelle de solidarité créée en faveur des travailleurs privés d'emploi, et plus particulièrement en faveur des demandeurs d'emploi de longue durée, souvent âgés et sans qualification. Or, à la suite de l'accord signé par les partenaires sociaux le 20 décembre 2002, les chômeurs de longue durée bénéficiaires de l'ASS vont connaître une réduction drastique - de trois à deux ans - de leur durée d'indemnisation, ce qui aura pour effet d'entraîner le passage de 150 000 d'entre eux au rang de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI). Malheureusement pour ces personnes, c'est à la même période que s'effectuera le transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) vers le revenu minimum d'activité (RMA) au profit des conseils généraux, et ce sans aucun transfert de charges pérenne. Dans ce contexte social tendu, il est à craindre une aggravation de la détresse sociale. Aussi, il souhaite savoir quel sera l'avenir du fonds de solidarité de l'exercice précédent et de ceux qui continueront à être prélevés et revalorisés à compter du premier janvier 2004 et enfin connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour maintenir un revenu décent à ces catégories sociales les plus défavorisées.
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