Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur les conséquences de la mise en oeuvre de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) sur les familles monoparentales aux plus faibles revenus. La PAJE est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. Elle avait pour objectif de remplacer les cinq anciennes prestations liées à la petite enfance et de bénéficier à un plus grand nombre de familles. Elle concerne les couples et les femmes accueillant un enfant cette année. Il se révèle que la PAJE ne peut s'ajouter à l'allocation de parent isolé (API). Cette dernière est versée aux femmes seules. Jusqu'à présent, cette allocation différentielle complétait les éventuelles autres ressources de la mère et pouvait se cumuler avec l'allocation pour jeune enfant, dite « courte », soit 160 euros par mois pendant huit mois. La PAJE, qui prévoit une prime de 800 euros au septième mois de grossesse et de 160 euros durant les trois premiers mois de l'enfant, sera déduite d'autant du montant de l'API pour cette période. En conséquence, les familles monoparentales perdront l'équivalent de 1 280 euros pendant huit mois. Ainsi, 40 000 jeunes mères déjà en situation difficile vont connaître une nouvelle dégradation de leurs conditions de vie. La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) avait déjà donné l'alerte en décembre, de même que le rapporteur à l'Assemblée nationale du budget de la santé et de la famille. De leur côté, les associations familiales s'indignent. Il souhaiterait donc connaître ses intentions afin de réparer cette injustice.
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