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Texte de la REPONSE :
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D'après l'enquête effectuée par le ministère chargé de la recherche auprès des écoles doctorales, la moitié des étudiants inscrits en première année de doctorat, soit 9 200 doctorants, bénéficiaient en 2002-2003 d'un soutien financier sous des formes variées pour conduire leur travail de thèse. Cette situation ne présente pas un caractère anormal au regard des règles du droit et du code du travail, ces personnes ayant d'abord un statut d'étudiant en s'engageant volontairement dans un travail de thèse. En sciences dures, 85 % des doctorants bénéficiaient d'un soutien financier, ce qui n'était le cas que pour 71 % d'entre eux en sciences du vivant et de 22 % pour les doctorants en sciences humaines et sociales, secteur dans lequel 15 % des étudiants étaient salariés, notamment dans l'enseignement secondaire. Parmi la « fraction » des étudiants disposant d'un soutien financier, 4 000 nouveaux doctorants obtiennent chaque année une allocation de recherche ; recrutés à l'issue du DEA ou du master recherche, en fonction de leur rang de succès à ce diplôme et de critères scientifiques, ils bénéficient d'une allocation de recherche qui est un contrat de travail de droit public d'une durée de trois ans. Les allocations de recherche constituent le principal moyen de l'État pour aider financièrement à la formation des jeunes docteurs et pour préparer les viviers de compétences scientifiques qui permettent d'assurer en particulier les renouvellements des enseignants-chercheurs et des chercheurs. Le financement des allocations de recherche est important et représente pour l'année 2004 une dotation de 240 millions d'euros sur le budget de l'État. L'effort de revalorisation du montant de l'allocation de recherche conduit par l'État depuis 2002 a atteint, au 1er mai 2004, 15,75 %. Depuis cette date, le montant mensuel brut de l'allocation est fixé à 1 305,86 euros, conformément à l'arrêté interministériel du 18 mai 2004. Une autre « fraction » de ces étudiants bénéficie de libéralités, c'est-à-dire de bourses sans qu'aucune couverture sociale ne leur soit accordée au-delà de la sécurité sociale étudiante. Ces bourses, dont le nombre est évalué à un millier par le ministère chargé de la recherche pour la totalité du cursus doctoral, sont principalement octroyées par des associations caritatives intervenant dans le domaine de la recherche médicale pour aider les étudiants à conduire ou à terminer leur travail de thèse sur des sujets intéressant ces institutions. Pour répondre aux attentes de ces jeunes chercheurs en formation, le Gouvernement a pris la décision avec l'accord des associations caritatives concernées de faire évoluer ce statut de « boursier » vers celui de salarié en s'appuyant sur le type de dispositions appliquées à l'ensemble des allocataires de recherche. À cet effet, l'État a inscrit 1,68 million d'euros en loi de finances 2004 pour assurer le financement des charges sociales, en particulier en termes de maladie et de retraite, en complément des bourses attribuées afin de transformer trois cents libéralités en contrats de travail à durée déterminée. La mise en place du dispositif est en cours avec l'appui des associations caritatives et des établissements d'enseignement supérieur dans lesquels ces étudiants sont inscrits en thèse. Une première promotion de trente-cinq jeunes doctorants soutenus par la Ligue nationale contre le cancer a ainsi été prise en charge à compter du 1er janvier 2004. Dix-huit autres doctorants proposés par l'Association française contre les myopathies l'ont été avec effet au 1er avril. Le programme sera poursuivi pour atteindre le chiffre de trois cents bourses transformées en contrats de travail avec l'accord de deux autres associations caritatives dans le domaine de la recherche médicale. En outre, conscient de l'apport que représentent les jeunes chercheurs au système français de recherche et d'innovation, le Gouvernement étudie un ensemble de mesures complémentaires.
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