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Texte de la QUESTION :
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Mme Élisabeth Guigou attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences sociales de la diminution en valeur des crédits alloués au Fonds d'action et de soutien à l'intégration et à la lutte contre les discriminations (FASILD). Les crédits inscrits dans la loi de finances pour 2004 s'élèvent à 171 millions d'euros. Ce montant est le même depuis la loi de finances pour 2001, ce qui signifie une baisse de crédits de 5,5 % en valeur, compte tenu de l'inflation depuis quatre ans. De surcroît, sans la très vive réaction et mobilisation des associations d'action sociale et d'intégration, le FASILD aurait vu la moitié de ses crédits gelés au printemps 2003 (85 millions d'euros sur 171 millions). Or le FASILD finance plus de 6 000 associations, nationales ou de quartier, actives dans les domaines de l'accueil et de l'intégration des immigrés, de la lutte contre les discriminations, de l'action sociale et éducative dans les quartiers en difficulté, etc. Le devenir des actions engagées et plus de 20 000 emplois dépendent directement des aides du FASILD. Fragiliser ce tissu associatif revient à menacer directement la cohésion sociale. Par ailleurs, la mise en place du contrat d'accueil et d'intégration (CAI) ne justifie en rien une diminution des autres programmes du FASILD. Ce nouveau dispositif doit s'ajouter et non remplacer les autres actions destinées au public en voie d'intégration, public non éligible au CAI. Elle souhaiterait donc qu'il puisse lui indiquer quelles mesures il compte prendre pour augmenter les crédits destinés à la politique d'intégration et, plus particulièrement, au FASILD et pour pérenniser le système de financement des acteurs associatifs de l'intégration. - Question transmise à Mme la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances.
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Texte de la REPONSE :
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Le budget du FASILD est alimenté par une subvention de l'État inscrite en loi de finances initiale pour un montant de 154,3 millions d'euros, soit un montant identique à l'année 2003, déduction faite du financement du service social d'aide aux émigrants (SSAE) repris en direct par les services du ministère depuis le 1er janvier 2004. Ce maintien, dans un contexte budgétaire très contraint, de l'engagement de l'État témoigne de la volonté du gouvernement de poursuivre son soutien aux actions de l'établissement dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre les discriminations. Ce budget permettra d'assurer notamment le financement des priorités arrêtées par le gouvernement (bilans et formations linguistiques, interprétariat, actions de parrainage, prise en charge de l'expérimentation du contrat d'accueil et d'intégration pour les prestations relevant du FASILD, logement, actions en faveur des femmes, des jeunes...) et de poursuivre le déroulement de la campagne de subventions 2004. L'établissement a certes subventionné en 2003 un nombre d'organismes moins important qu'en 2002, mais ce mouvement de recentrage des financements avait été engagé par le FASILD dès 2002, avant même toute décision de mise en oeuvre du CAI, dans un souci de rationalisation de sa gestion et de limitation de la dispersion des crédits d'intervention sur un trop grand nombre d'actions. Si l'on ne peut nier que la montée en charge du contrat d'accueil et d'intégration, qui s'est conjuguée avec la mise en oeuvre de procédures nouvelles, en application des dispositions du code des marchés publics, a pu inquiéter les partenaires du FASILD, le tissu associatif a dans l'ensemble su réagir à ce nouvel environnement et nombre d'organismes et associations, auparavant subventionnées, sont aujourd'hui prestataires de formations diverses, dans le cadre du CAI comme en direction d'autres publics.
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