12ème législature

Question N° : 33601	de  M.   Cornut-Gentille François ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  10/02/2004  page :  984
	Réponse publiée au JO le :  20/07/2004  page :  5592
	Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	défense
Tête d'analyse :	armée
Analyse :	militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
Texte de la QUESTION :	M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'incidence des essais nucléaires sur la santé des personnels civils et militaires y ayant participé. Les conséquences sanitaires de ces essais continuent aujourd'hui de susciter l'inquiétude parmi les personnes exposées. Afin de répondre à leurs légitimes inquiétudes, il lui demande de préciser les conclusions des études menées par le Gouvernement sur les incidences des essais nucléaires sur la santé des personnels civils et militaires y ayant participé et les mesures adoptées par l'État en conséquence au profit de ces personnes.
Texte de la REPONSE :	Le ministre de la santé et de la protection sociale a pris connaissance avec intérêt de la question de l'honorable parlementaire relative au suivi des conséquences sanitaires des essais nucléaires. Les ministres de la santé et de la défense ont chargé, le 15 janvier 2004, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) de piloter conjointement un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des conséquences des essais nucléaires aériens et souterrains au Sahara et en Polynésie française. Ce comité est composé de représentants du ministère de la défense, du ministère chargé de la santé, des instituts et agences concernés, des responsables de la défense et du commissariat à l'énergie atomique (CEA) en charge des essais nucléaires. Ils peuvent s'entourer en tant que de besoin des personnes qu'ils jugent utiles. Le pilotage du comité est assuré conjointement par le DGSNR et le DSND. Le comité se réunit au moins deux fois par an et un premier rapport annuel remis aux ministres de la santé et de la défense sera rendu public à la fin du premier semestre 2005.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O