12ème législature

Question N° : 33621	de  M.   Lamy François ( Socialiste - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :	solidarités, santé et famille
	Question publiée au JO le :  10/02/2004  page :  936
	Réponse publiée au JO le :  15/02/2005  page :  1757
	Date de changement d'attribution :  29/11/2004
Rubrique :	sécurité sociale
Tête d'analyse :	carte
Analyse :	Sesam Vitale. délivrance. délais
Texte de la QUESTION :	M. François Lamy appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les dysfonctionnements que subissent nos concitoyens dans certains départements pour se voir attribuer rapidement leur carte Sésam Vitale. Les délais de carence peuvent être de 3 à 6  mois, voire de 18 mois en Ile-de-France. Beaucoup sont donc lésés dans l'accès aux soins et notamment les jeunes, les bénéficiaires de la CMU complémentaire qui n'est valable qu'accompagnée de la carte Vitale, et aussi les personnes ne pouvant avancer la totalité des soins ou médicaments. Ainsi, parce qu'il considère ce problème technique comme injustifiable pour l'accès de tous aux soins, il lui demande comment il compte remédier à cette situation. - Question transmise à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille.
Texte de la REPONSE :	Les délais nécessaires pour obtenir une carte vitale sont pour 50 % des demandes inférieures à trente jours et pour 90 % des demandes inférieures à soixante jours. Le régime général d'assurance maladie prévoit de ramener ces délais à trois semaines en 2005 et deux semaines en 2006. Ces délais, s'ils doivent être améliorés, ne constituent pas véritablement un délai de carence pour l'accès aux soins, dans la mesure où les bénéficiaires de la CMU peuvent obtenir de leur caisse une attestation papier de façon quasi immédiate, ce qui leur permet d'accéder aux soins et au tiers payant même sans carte vitale.

SOC 12 REP_PUB Ile-de-France O