12ème législature

Question N° : 33624	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  17/02/2004  page :  1158
	Réponse publiée au JO le :  01/02/2005  page :  1083
	Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	sécurité publique
Tête d'analyse :	sécurité des biens et des personnes
Analyse :	passeports et permis de conduire vierges. vol. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	La presse du 6 février 2004 relaté le vol de neuf mille passeports et de plusieurs milliers de permis de conduire vierges après l'attaque d'un fourgon par quatre hommes armés et masqués. « Un tel vol constitue un vrai rêve pour les malfrats », aurait déclaré un haut fonctionnaire de la police nationale spécialiste du grand banditisme. De tels documents se vendraient plusieurs centaines d'euros pièce sur ce que la presse appelle par euphémisme le « marché parallèle ». A l'heure où tous les gouvernements tentent de lutter contre le terrorisme et contre les migrations illégales, M. Léonce Deprez s'étonne qu'une telle quantité de documents parfaitement authentiques et vierges circulent sans plus de protection et il demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ce qu'il compte faire.
Texte de la REPONSE :	Suite aux vols importants d'imprimés fiduciaires qui se sont produits lors de leur acheminement entre l'Imprimerie nationale qui les réalise et certains sites de délivrance et auxquels l'honorable parlementaire fait référence, le ministère de l'intérieur a pris de nouvelles dispositions pour le transport des documents sécurisés, tels que passeports, titre de voyage pour les réfugiés, permis de conduire, certificats d'immatriculation de véhicules, vignettes de titre de séjour... L'acheminement des titres est désormais confié par l'Imprimerie nationale à une entreprise de transport de fonds. Des consignes de sécurité pour la livraison des documents dans les locaux ont été adressées aux préfectures le 19 février 2004. Ces modifications ont entraîné une hausse de 5,5 % du coût des documents supportée par le budget de fonctionnement des préfectures. Depuis lors, aucun événement, tel que celui rappelé par l'honorable parlementaire, n'est à déplorer. Pour lutter contre la fraude documentaire et l'usurpation d'identité, des projets de plus grande ampleur sont en cours de préparation. Ils consisteront à permettre l'enregistrement de données biométriques du titulaire lors de la première délivrance de la carte nationale d'identité et à introduire de nouveaux modèles de titres plus difficiles à falsifier.

UMP 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O