|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la lutte contre le gaspillage de l'argent public. Il existe, aux États-Unis, un bureau chargé du contrôle des dépenses publiques, le « Office of Management and Budget » qui dispose d'un site Internet où tous les citoyens peuvent apporter preuves et témoignages du gaspillage de l'argent public par l'administration. En conséquence, il lui demande s'il envisage de se doter d'un tel outil qui, en alertant en permanence les pouvoirs publics, participerait à la lutte contre le gaspillage de l'argent public.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'administration s'efforce d'améliorer la qualité du service public grâce aux remarques, propositions et observations adressées par les usagers. De manière croissante, les relations de l'administration - par exemple fiscale - avec les usagers transitent par le réseau Internet, de manière similaire à l'exemple américain évoqué dans la question. Aux États-Unis, les pouvoirs budgétaires sont plus morcelés qu'en France. L'Office of Management and Budget est le bureau du budget de la présidence, exerçant des fonctions qui sont en France dévolues à la direction du budget. La définition de la politique budgétaire américaine est l'objet d'un dialogue contradictoire avec le CBO, organisme qui est constitué d'experts attachés au Parlement et dont le rôle est d'entretenir une expertise étendue en matière budgétaire. Les discussions entre les deux organismes sont sans doute enrichies par l'apport des expériences des usagers grâce à l'outil Internet mis en place par l'Office of Management and Budget. En France, la modernisation de la gestion publique est en cours avec l'application de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances. Les gestionnaires répondront plus précisément devant le Parlement de l'efficacité des politiques publiques menées qui sera évaluée plus régulièrement. Les parlementaires pourront, sur la base d'indicateurs de performance détaillés, participer plus activement à la recherche des gains de productivité possibles dans le domaine d'action de l'État. Les expériences quotidiennes de nos concitoyens pourront leur donner un éclairage supplémentaire significatif dans cette recherche et peuvent donc être utilement collectées par le Parlement comme par le Gouvernement, notamment par l'intermédiaire des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
|