FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 33638  de  M.   Marie-Jeanne Alfred ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Martinique ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  17/02/2004  page :  1156
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM : Martinique
Analyse :  professions sociales. travailleurs sociaux. revendications
Texte de la QUESTION : M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire sur les disparités existant dans le traitement des socio-éducatifs entre eux selon la fonction publique à laquelle ils appartiennent ainsi que par rapport aux professions paramédicales, objet de revalorisation en 2003. Il a été question de revalorisation des cadres socio-éducatifs, sans considération pour les autres professionnels socio-éducatifs. Un collectif des travailleurs sociaux regroupant les assistants de service social, les éducateurs spécialisés, les conseillers en économie sociale et familiale des trois fonctions publiques (territoriale, hospitalière et de l'État) a été constitué en Martinique. Des revendications multiples tiennent particulièrement à : un alignement indiciaire par rapport aux professions paramédicales de la fonction publique ; une carrière linéaire en un seul grade pour l'ensemble des fonctions publiques en s'alignant sur la carrière des socio-éducatifs des hôpitaux et sur leurs indices bruts (322 à 638) ; la création d'un nouveau cadre d'emploi de cadre socio-éducatif ou de cadre de service social auquel accéderaient les travailleurs sociaux principaux territoriaux et de l'État ainsi que ceux des hôpitaux ayant un indice brut au moins équivalent à l'indice de base de ce nouveau cadre d'emploi ; la création d'un cadre d'emploi de cadre socio-éducatif supérieur ou de cadre de service social supérieur auquel accéderaient les conseillers socio-éducatifs, les conseillers techniques de service social et les cadres socio-éducatifs ; la reconnaissance des diplômes d'État au niveau baccalauréat + 3 avec accès à la catégorie A dès le début de carrière. Il lui demande les dispositions qu'il envisage de prendre afin d'assurer une plus grande égalité et une plus grande capacité d'évolution des carrières des travailleurs sociaux.
Texte de la REPONSE :
NI 12 Martinique N