FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 33648  de  M.   Vuilque Philippe ( Socialiste - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  17/02/2004  page :  1118
Réponse publiée au JO le :  20/04/2004  page :  3051
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  États-Unis
Analyse :  procès d'Abu Jamal
Texte de la QUESTION : M. Philippe Vuilque souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le sort du journaliste américain Mumia Abu Jamal, condamné à mort en 1982, à l'issue d'un procès entaché de nombreuses irrégularités, relevées par des experts et des juristes reconnus internationalement. À deux reprises, en 1995 et 1999, l'exécution de M. Mumia Abu Jamal a été retardée grâce à une mobilisation de l'opinion internationale. Il lui demande donc ce qu'il compte mettre en oeuvre pour faire en sorte que M. Mumia Abu Jamal puisse bénéficier d'un nouveau procès équitable prenant en considération l'ensemble des preuves et témoignages.
Texte de la REPONSE : Le gouvernement français suit avec attention l'évolution de cette affaire. Les autorités françaises saisissent toutes les occasions qui s'offrent à elles pour souligner auprès des responsables américains la très vive préoccupation que cette affaire suscite en France. Ainsi, alors que la date initialement prévue pour l'exécution de M. Abu Jamal approchait, le ministère des affaires étrangères avait publiquement rappelé les conditions contestées du procès ainsi que l'opposition totale de la France à la peine capitale. Par ailleurs, la France a proposé à plusieurs reprises à ses partenaires européens une intervention commune à caractère humanitaire sur ce dossier. Les autorités françaises poursuivront leurs efforts en faveur de M. Abu Jamal et, plus largement, pour l'abolition de la peine de mort aux États-Unis.
SOC 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O