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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet souhaite appeler l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème de la partition de l'île de Chypre. Indépendante depuis 1960, Chypre est divisée de facto depuis 1974 en deux entités, grecque au sud et turque au nord, même si la « République turque de Chypre du Nord » n'est reconnue à ce jour que par la Turquie. L'absence de résolution de ce différend a eu notamment pour conséquence que les négociations de l'entrée de Chypre dans l'Union européenne n'ont concerné que les Chypriotes grecs, les leaders chypriotes turcs ayant même évoqué dans cette perspective d'adhésion une annexion de la partie nord de l'île par la Turquie. Le spectre d'une telle annexion semble toutefois s'estomper, pour un temps du moins, dans la mesure où Chypriotes grecs et turcs ont annoncé récemment être prêts à reprendre les négociations sur la base du plan proposé par les Nations unies, ce plan prévoyant notamment la constitution d'une confédération chypriote. Il souhaite donc tout d'abord connaître la position du Gouvernement sur la question de la partition chypriote, prise dans le contexte de l'entrée de Chypre dans l'Union européenne, et savoir ensuite si la résolution de cette partition influencerait la position française sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
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Texte de la REPONSE :
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Après trente années de partition de l'île de Chypre, l'accord obtenu à New York le 13 février 2004 a ouvert de nouvelles perspectives. Depuis le 19 février, les deux parties chypriotes ont entamé des discussions et, à compter du 24 mars, la Grèce et la Turquie se sont jointes aux négociations. Il est prévu que le secrétaire général des Nations unies, en dernier ressort, finalisera le texte et en comblera les lacunes. L'organisation d'un référendum simultané, le 20 avril prochain, devrait permettre aux deux communautés de se prononcer sur ce projet. La France, comme ses partenaires de l'Union européenne, souhaite voir Chypre réunifiée adhérer le 1er mai prochain afin que la population chypriote puisse, dans son ensemble, bénéficier de l'entrée dans l'Union. C'est pourquoi la France soutient les efforts du secrétaire général des Nations unies et appelle les parties concernées à rechercher, dans un esprit de compromis, une solution globale, juste et durable de la question chypriote. Pour être viable, ce règlement devra prendre en considération les attentes et besoins des deux communautés, tout en respectant les principes qui sous-tendent l'Union. La France sera attentive à la part prise par chacune des parties concernées, en particulier la Turquie, à la recherche d'une solution politique. Elle estime que l'application effective des critères politiques de Copenhague demeure l'élément déterminant sur lequel devra s'appuyer la décision d'ouvrir ou non des négociations d'adhésion avec la Turquie, en décembre 2004. Pour autant, elle ne méconnaît pas l'impact qu'aurait un règlement de la question chypriote lors de l'examen de la demande turque. Comme l'a souligné le Conseil européen de Bruxelles, le 12 décembre 2003, un tel règlement favoriserait grandement les aspirations de la Turquie à adhérer à l'Union européenne.
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