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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur les modalités du recensement de la population. Les questionnaires renseignés par les agents recenseurs, après leur passage dans chaque foyer, ne contiennent aucune rubrique relative aux personnes handicapées. De ce fait, les pouvoirs publics se privent de données précises sur le nombre de personnes handicapées, la nature de leur handicap et leur répartition géographique, alors que ces renseignements permettraient d'orienter de manière encore plus efficace la politique en faveur des personnes handicapées. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre, afin que le recensement de la population soit une occasion de recueillir des données précises sur les personnes handicapées. - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
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Texte de la REPONSE :
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Le recensement de la population se voit assigner deux finalités principales. La première est d'établir le chiffre de population de chaque circonscription administrative, et notamment de chaque commune, cette « population légale » servant de référence à l'application de très nombreux textes de lois. La seconde est la description, à un niveau géographique détaillé, de la population et du parc de logements. Cette description ne peut porter que sur des caractéristiques aisément repérables : âge, sexe, nationalité, lieu de naissance, lieu de résidence antérieure, profession, etc. En effet, le questionnaire de recensement est rempli en principe par les habitants eux-mêmes, parfois avec l'aide d'agents recenseurs qui ne reçoivent qu'une formation sommaire. En conséquence, l'identification d'un handicap éventuel ne pourrait être, dans le cadre d'un recensement, que très aléatoire. Il convient de surcroît d'être précis et rigoureux, et de bien distinguer ce qui est déficience, c'est-à-dire perte ou dysfonctionnement d'une partie du corps ou du cerveau, incapacité, c'est-à-dire difficulté ou impossibilité de réaliser des actes élémentaires, et désavantage, c'est-à-dire difficulté ou impossibilité de remplir tel rôle social attendu. Dans chacun de ces domaines, l'atteinte peut elle-même être minime ou conséquente, voire rédhibitoire, ce qui requiert la fixation de seuils arbitraires. Pour cette seule question du handicap, il faudrait augmenter démesurément l'importance du bulletin individuel actuel. Enfin, l'INSEE, en charge du recensement, est attentif à éviter d'orienter le questionnement des habitants sur des thèmes pouvant être jugés stigmatisants. Longtemps, notre système d'information sur ces questions a été lacunaire, en particulier pour ce qui concerne les personnes vivant à leur domicile et non en institution. Très récemment, une avancée décisive a été réalisée par l'INSEE avec l'appui du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, mais aussi des caisses nationales de sécurité sociale, des caisses de retraites complémentaires, des mutuelles et assurances, de l'AGEFIPH et de l'Association des paralysés de France. Il s'agit de l'enquête HID (Handicaps incapacités dépendance) effectuée de 1998 à 2001 à la fois en milieu ordinaire, où 360 000 personnes ont été interrogées, et en institution, où les réponses de 14 600 personnes ou de leurs proches ont été recueillies. En milieu ordinaire, les personnes de l'échantillon ont été réinterrogées en 2000 et 2001 afin d'évaluer l'évolution de leur situation. Cette opération a d'ores et déjà abouti à la publication d'une grande masse de données. La conduite de la politique publique en ce domaine peut ainsi s'appuyer sur une connaissance statistique précise et fiable.
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