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Texte de la QUESTION :
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Après les accords de Genève en 1954 et le retrait du Sud-Vietnam en 1955, la France a fait le choix de rapatrier les Français d'Indochine, ainsi que leurs épouses et mères. Arrivés dans des conditions misérables préfigurant celles qui seront vécues par les rapatriés d'Algérie après 1962, ces Français d'Indochine ont été hébergés dans des centres d'accueil aux conditions de vie très difficiles (à l'image du camp de Sainte-Livrade-sur-Lot). Lors de l'application de la loi de 1961 en faveur des rapatriés, les camps étaient occupés par des personnes incapables de remplir des dossiers et se trouvant sans les documents justificatifs de leurs biens abandonnés après la guerre. Au final, les rapatriés d'Indochine ont en général été très faiblement dédommagés (une somme dérisoire de quelques milliers de francs par famille). Aussi, à l'heure où un projet de loi visant à parachever l'effort de solidarité nationale envers tous les rapatriés doit être prochainement présenté, M. Guy Teissier demande à M. le secrétaire d'État aux anciens combattants de bien vouloir lui indiquer quelle réponse il compte apporter à la question des Français d'Indochine : après avoir partagé le même déracinement et les mêmes difficultés matérielles que les rapatriés d'Afrique du Nord, il serait en effet légitime que les rapatriés d'Indochine puissent aussi bénéficier de la prochaine loi de solidarité nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants tient à rappeler à l'honorable parlementaire que les 44 164 rapatriés de l'ex-Indochine française entre 1954 et 1974 ont pu obtenir, comme tous les rapatriés de l'ensemble des territoires anciennement sous souveraineté française, les secours et les aides prévus par la législation. C'est ainsi que ceux d'entre eux qui sont arrivés en métropole à partir de 1962 ont pu bénéficier du dispositif d'aide à l'accueil et à la réinstallation prévu par la loi du 26 décembre 1961 ainsi que des mesures d'indemnisation des biens immobiliers relevant de la loi du 15 juillet 1970. Les centres d'hébergement de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne) et de Noyant-d'Allier (Allier), comme d'autres centres répartis sur le territoire national, ont été aménagés à partir de 1955 pour accueillir dans l'urgence les rapatriés d'Indochine. A la demande de la municipalité de Sainte-Livrade-sur-Lot, la gestion du centre d'hébergement lui a été confiée par convention du 29 juillet 1980, prévoyant, en particulier, le versement par l'État d'une subvention de fonctionnement à la commune, liée au nombre de résidents rapatriés. Aujourd'hui cette commune a la pleine propriété du terrain et de l'ensemble des logements de ce quartier. Il comprend quelque 200 logements occupés, mais n'abrite plus qu'une cinquantaine de personnes possédant la qualité d'ayants droit rapatriés de l'ex-Indochine. Ceux-ci bénéficient toujours de la gratuité de leur logement et, dès lors qu'ils remplissent les conditions requises, ont accès aux mesures prises en faveur des personnes âgées ainsi qu'à des secours, le cas échéant, ou encore à des aides spécifiques, telles celles prévues par la loi du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés. Par ailleurs, le Gouvernement veillera, comme il s'y est engagé, à ce que la mémoire de l'oeuvre accomplie par les hommes et les femmes qui ont tant contribué au rayonnement de la France, en Asie, notamment, ne soit pas oubliée mais au contraire sauvegardée et valorisée. Cette volonté gouvernementale trouvera sa concrétisation dans la participation active de l'État au Mémorial national de la France d'outre-mer conçu à l'initiative du maire de Marseille. Des historiens spécialistes de l'Indochine ont été nommés au conseil scientifique du futur établissement qui devrait être inauguré en 2006.
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