FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 33729  de  M.   Alary Damien ( Socialiste - Gard ) QE
Question retirée  le : 27/04/2004  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  emploi
Question publiée au JO le :  17/02/2004  page :  1124
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  fonds d'aide aux jeunes en difficulté
Analyse :  aide d'urgence. maintien
Texte de la QUESTION : M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les modifications apportées aux fonds d'aide aux jeunes dans le cadre du projet de loi de décentralisation. En effet, deux amendements à l'article 41, adoptés par le Sénat, tendent à supprimer la notion d'urgence. Cette enveloppe permet à de nombreux jeunes de bénéficier d'aides aux déplacements ou d'aides de première nécessité, par le biais de missions locales. Bien que la possibilité reste ouverte pour chaque département de réintroduire cette notion d'urgence dans son règlement intérieur, les disparités entre départements seront nombreuses. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour rétablir la formulation initiale assurant le caractère fondamental de l'aide d'urgence dans la procédure d'attribution des fonds d'aide aux jeunes et garantissant une égalité de traitement à tous les jeunes en difficulté sur le territoire national.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 FM Languedoc-Roussillon N