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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation des maîtres d'internat et surveillants d'externat. Ces personnels de l'éducation nationale, qui sont des étudiants se préparant, pour la plupart, aux métiers de l'enseignement ou de la fonction publique dans d'autres administrations, occupent une fonction essentielle dans le processus éducatif et contribuent à renvoyer aux élèves une image positive de proximité et de motivation par le travail scolaire et universitaire. Or, les MI-SE aspirent depuis longtemps à une meilleure reconnaissance qui passerait notamment par une amélioration de leurs statuts, qui n'ont plus été rénovés depuis plus de trente ans. Plus inquiétantes encore sont les récentes annonces de suppression de postes de surveillants prévues en 2003, qui font peser de graves menaces sur l'avenir de cette catégorie d'agents qui sont souvent d'origine modeste et ne pourront plus par conséquent, pour la très grande majorité d'entre eux, poursuivre leurs études sans la sécurité financière que leur apporte cette fonction au sein de l'éducation nationale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il entend prendre pour engager une véritable amélioration du statut des maîtres d'internat et surveillants d'externat, et quelles sont les décisions qu'il envisage pour permettre de pérenniser ces emplois essentiels qui répondent à des besoins réels au sein des établissements.
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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif des maîtres d'internat et des surveillants d'externat (MI-SE), fondé sur une réglementation ancienne du 11 mai 1937 et du 27 octobre 1938, ne répond plus complètement aux besoins de surveillance qui s'expriment aujourd'hui dans les établissements scolaires. Il apparaît en conséquence souhaitable de mettre en place un nouveau dispositif, plus efficace, pour assurer les fonctions de surveillance et d'encadrement de proximité. Ainsi, cette réglementation a été mise en place à une époque où les lycées implantés en centre ville étaient proches des universités et où une moindre assiduité aux cours était requise des étudiants. Depuis, la multiplication des implantations de collèges et de lycées et l'alourdissement des études universitaires rendent aujourd'hui difficile l'exercice simultané d'un emploi de surveillant à temps plein et la poursuite d'études universitaires. Par conséquent, d'une part, les emplois du temps des surveillants sont davantage conçus en fonction des contraintes de leurs études que des besoins des établissements, d'autre part, les candidats se présentent en nombre insuffisant pour les postes de surveillants dans les établissements éloignés des centres universitaires, enfin, les surveillants sont souvent absents des établissements pendant les sessions d'examens. Parallèlement, le dispositif des aides éducateurs arrive à son terme en 2003, leurs contrats ayant été conclus pour une durée de soixante mois en application de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes. Sur le plan budgétaire, les moyens conservés au titre des emplois jeunes et une provision de 14 millions d'euros en tiers d'année, inscrite au titre des mesures nouvelles dans le budget 2003, donneront la possibilité au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de recruter 11 000 assistants d'éducation qui pourront assurer les services de surveillance et les principales fonctions des aides éducateurs. Préalablement, il est nécessaire de mettre en place un nouveau cadre juridique mieux adapté aux besoins des établissements mais également à ceux des personnels souhaitant poursuivre des études universitaires. Ce dispositif, notamment, garantira la polyvalence des fonctions des agents ; au-delà des services de surveillance, ils pourront en particulier oeuvrer dans les domaines de l'accès aux nouvelles technologies, aux ressources documentaires, collaborer aux activités pédagogiques autres que d'enseignement. Enfin, dans le cadre de la réflexion sur le principe de subsidiarité entreprise par le gouvernement, les collectivités locales pourront être associées au dispositif, si leur implication est de nature à améliorer le service rendu aux usagers.
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