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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est conscient des défis économiques auxquels seront confrontées les entreprises françaises, au premier rang desquelles figurent celles de l'artisanat, compte tenu des évolutions démographiques connues et prévisibles. Il a donc lancé plusieurs programmes de modernisation dans les domaines connexes de l'enseignement, de la formation, de l'initiative économique, de la mobilisation pour l'emploi, du droit du travail et des simplifications administratives. Des concertations sont en cours avec les organisations professionnelles et syndicales et les collectivités territoriales. Plusieurs réformes ont reçu ou vont recevoir dès 2004 une traduction législative. En ce qui concerne l'enseignement, outre le grand débat sur l'école qui devrait aboutir à un plan stratégique à l'automne 2004, diverses initiatives ont déjà été lancées. Ainsi, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche promeut un dispositif d'alternance au collège qui prend progressivement de l'ampleur. Dix-neuf mille élèves de 4e en ont bénéficié en 2003. II convient également de citer le plan national pour la diffusion de la culture scientifique et technique, présenté en conseil des ministres le 25 février 2004. La loi relative à la formation professionnelle et au dialogue social, adoptée définitivement par le Parlement le 7 avril 2004, transpose l'accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux en septembre 2003. Elle favorisera le développement de la formation professionnelle continue par une relance des dispositifs existants et par la création de nouveaux parcours de formation. Une disposition particulière, destinée aux entreprises de moins de 50 salariés, permettra un réel accès à la formation de leurs salariés en facilitant leur remplacement. Le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation est chargé d'une mission de réflexion sur l'amélioration de la formation des jeunes par l'apprentissage. Une première étape s'est traduite en octobre 2003 par la présentation du livre blanc contenant 50 mesures issues de la consultation des acteurs du terrain. Les travaux interministériels et une très large consultation conclue par une série de rencontres menées avec les partenaires sociaux, les régions et les réseaux consulaires ont permis de définir le plan de modernisation de l'apprentissage présenté en conseil des ministres le 25 février 2004. Ce plan contient quatre volets : améliorer l'image de l'apprentissage et l'orientation des jeunes vers les métiers ; adapter le dispositif aux apprentis pour le rendre attractif ; faciliter l'accueil des jeunes en apprentissage pour l'entreprise ; renforcer le pilotage et le financement de l'apprentissage. Les dispositions législatives de ce plan de modernisation de l'apprentissage seront inscrites dans le projet de loi de mobilisation pour l'emploi que le Gouvernement présentera au cours du premier semestre 2004. Le souhait du Gouvernement est d'atteindre rapidement le nombre de 400 000 jeunes en apprentissage et ensuite, d'aller plus loin. Ces mesures et celles prévues par la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 sur l'initiative économique devraient permettre aux entreprises artisanales d'affronter avec succès les enjeux du développement économique des prochaines années. Elles devraient aussi permettre à tous d'accéder à une qualification professionnelle leur permettant de pourvoir efficacement les emplois appelés à se libérer comme ceux nouvellement créés dans les entreprises artisanales.
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