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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la place des GOPSY, DCIO et CIO dans le débat sur l'avenir de l'école. L'évolution de l'organisation du service national d'information et d'orientation à l'échelle régionale inquiète les personnels concernés qui craignent que, sous cette forme de décentralisation, la qualité de leur mission de service public se trouve affaiblie. Il lui demande si dans le cadre du débat sur l'école, dans lequel la consultation des services d'information et d'orientation de l'éducation nationale doit être organisée, l'expression des professionnels du secteur d'exercer au sein de l'éducation nationale sera entendue.
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Texte de la REPONSE :
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En préalable, il convient de préciser que le débat sur l'avenir de l'école et la consultation sont deux évènements disjoints. L'objectif du débat national sur l'avenir de l'ecole est d'inciter la Nation à s'exprimer sur son école et, par là, aboutir à un diagnostic partagé et une refondation de notre système éducatif. Voulu par le Président de la République et le Premier ministre, le débat aboutira à un projet de loi transmis par le Gouvernement au Parlement, fin 2004, ainsi qu'à une série de mesures concrètes. Tous les citoyens, parents, élèves, personnels de l'Éducation nationale ont été invités à s'exprimer dans l'une des nombreuses réunions organisées dans ou hors des établissements scolaires. Dans ce cadre, les personnels d'orientation ont pu participer, au même titre que toute autre personne au grand débat. Concernant la consultation, s'il ressort des décisions de juin dernier que la responsabilité du service public d'orientation reste de la compétence de l'État, et que directeurs de CIO et conseillers d'orientation-psychologues restent des personnels d'État, les nombreux débats suscités au printemps dernier, par l'hypothèse du transfert de compétence et de personnels aux régions ont révélé la nécessité d'une évolution de l'organisation du service public d'information et d'orientation à l'échelle régionale afin de répondre au souhait des usagers d'un service public de qualité, plus proche de leurs attentes. A cet effet, une réflexion décentralisée sur la nature des besoins et sur le service à rendre dans le domaine de l'orientation a été proposée. Cette réflexion a pris la forme d'un débat ouvert aux différents acteurs de l'orientation, exerçant au sein de l'éducation nationale comme à l'extérieur. Les directeurs de CIO et conseillers d'orientation-psychologues ont ainsi pu exprimer complètement leurs points de vue notamment dans le cadre de la consultation interne aux services d'orientation. Une consultation, dite externe, était par ailleurs ouverte à l'ensemble des acteurs de l'orientation. Les propositions recueillies feront l'objet d'une restitution.
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