MODES DE SCRUTIN AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES
ET AUX ÉLECTIONS EUROPÉENNES

    M. le président. La parole est à M. Daniel Vaillant, pour le groupe socialiste. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. Daniel Vaillant. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
    Monsieur le Premier ministre, le conseil des ministres a adopté, largement en décalage avec les préoccupations actuelles des Français, un projet de loi réformant tout à la fois les élections régionales et les élections européennes.
    A quand le tour des élections sénatoriales ? Sans doute au mois de juin au plus tard, il faut le craindre.
    Cette réforme suscite une large réprobation (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle) de la part de l'ensemble des formations politiques, à l'exception notable de l'UDF... (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Lapsus révélateur ! (Exclamations et applaudissements sur les mêmes bancs.)
    A l'exception notable, voulais-je dire, de l'UMP, et pour cause.
    Cette réprobation est légitime.
    La méthode utilisée s'est traduite par une fausse concertation et le résultat en est un recul du pluralisme.
    Deux idées structurent votre texte, derrière les mots qui l'enrobent : mettre en place une logique de domination de la vie politique par l'UMP et étouffer toute forme de diversité ; faire reculer la modernisation de notre vie politique.
    Vous voulez en effet revenir sur le caractère régional du scrutin de ces élections en organisant la répartition des sièges par section départementale, revenir sur le non-cumul des mandats en affranchissant les parlementaires européens de cette obligation, peut-être pour honorer un pacte du côté des Hauts-de-Seine (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle), revenir sur le pluralisme en fixant des seuils de plus en plus élevés et en remontant le seuil de la proportionnelle au Sénat - si du moins vous suivez les sénateurs UMP sur ce point - de trois à quatre.
    C'est un projet archaïque et dangereux. Nous avons pourtant avancé dans la voie de la modernisation en adoptant en 1999 un mode de scrutin qui respecte le pluralisme et le fait majoritaire, indispensable à la stabilité des régions. Votre projet ne vise qu'à installer l'Etat-UMP comme jadis l'Etat-RPR ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    Toutes, absolument toutes les formations politiques de notre assemblée et de notre pays, à part la seule UMP, se prononcent d'ores et déjà contre ce projet.
    Si vous êtes de bonne foi, monsieur le Premier ministre, retirez-le. Si tel n'était pas le cas, c'est que vous accepteriez d'être l'exécutant du président de l'UMP. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
    M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le député, je vais vous donner satisfaction (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste) car je suis de bonne foi.
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Alors, retirez le texte !
    Le Premier ministre. Il ne vous a pas échappé, à vous qui suivez attentivement la vie publique, qu'il y a deux assemblées qui sont appelées à jouer un rôle majeur dans l'avenir, un rôle institutionnel nouveau.
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Les groupes UMP ?
    Le Premier ministre. Je dépasse la vie partisane pour penser aux grandes institutions. (Rires sur les bancs du groupe socialiste.)
    Il y a d'abord le Parlement européen, dont on sait aujourd'hui que la Convention, présidée par Valéry Giscard d'Estaing, et toutes les discussions qui se préparent vont renforcer le pouvoir, pour donner à cette assemblée une force institutionnelle nouvelle. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Bernard Roman. On attend de voir !
    Le Premier ministre. Il y a ensuite le conseil régional car la région doit elle aussi, dans l'architecture administrative de notre France, assumer des responsabilités nouvelles. (« Ce n'est pas la question ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
    Dans le texte qui est proposé, ne voyez ni malice (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste) ni manoeuvre ! N'appliquez pas vos raisonnements à nos comportements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
    C'est tout simple : un, nous souhaitons rapprocher les députés européens du terrain (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) ; deux, nous souhaitons donner à des majorités régionales stabilité et clarté. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Il se trouve que j'ai été député européen et, quinze ans durant, président de région. J'ai vu les combinazioni, j'ai vu le rôle joué par le Front national en 1998 au point que l'on a pu s'écrier : quelle honte pour les régions que cette situation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) J'ai entendu dire, sur tous les bancs, combien tout cela était inacceptable.
    Alors, ma réponse est simple : la stabilité, grâce à une « prime », comme c'est le cas pour les municipales. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    Il n'y a rien là d'extraordinaire ni de génial, je vous l'accorde. (Nouvelles exclamations sur les mêmes bancs.)
    M. le président. Mes chers collègues, laissez le Premier ministre s'exprimer !
    M. le Premier ministre. Il y aura aussi plus de clarté pour qu'entre les deux tours, et non au troisième, se réalise l'union véritable. Au premier tour, ce sera l'ouverture et, si l'on a remporté 5 % des suffrages exprimés, on pourra donc, devant les électeurs, dans la transparence, conclure de vrais pactes majoritaires. Cela changera par rapport au passé ! (Les députés des groupes de l'Union pour la majorité présidentielle, dont certains se lèvent, applaudissent vivement. - Exclamations et huées sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés-e-s communistes et républicains.)