FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 33835  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  17/02/2004  page :  1174
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  congé de maladie
Analyse :  contrôle. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur un des points soulevés dans le rapport de l'IGAS, qui concerne notamment l'énorme accroissement des dépenses d'indemnités journalières, qui, en l'espace de cinq ans, ont progressé de près de 50 %, dépassant les 5 milliards d'euros en 2002. Une progression aussi rapide paraît difficile à expliquer, si ce n'est par suite de pratiques abusives des arrêts de travail. Il lui demande quels moyens de contrôle peuvent être mis en place, et si notamment la présentation obligatoire du carnet de santé ne serait pas un moyen dissuasif d'éviter les abus.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Rhône-Alpes N