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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les difficultés que rencontrent les demandeurs d'emploi dans leur démarches auprès de l'ANPE et de l'Assédic et souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre pour susciter une meilleure cohésion et coopération entre les deux organismes. Le précédent Gouvernement avait confié à M. Marimbert une mission sur les voies et moyens de rapprochement des services de l'emploi. Son rapport, remis en janvier dernier, relève que la mise en oeuvre du PARE-PAP à compter du mois de juillet 2001 a considérablement renforcé la coopération opérationnelle entre l'ANPE et l'Unédic, devenue le second financeur de l'agence après l'État mais aussi que toute idée de fusion entre les deux institutions semble peu réaliste notamment en raison du coût de l'opération et des modes de gestion particuliers à chacun des organismes. Au plan national, le rapprochement entre les deux établissements peut être renforcé dans le cadre conventionnel d'un partenariat stratégique définissant les orientations fixées à l'activité de l'ANPE par ses deux principaux financeurs (État et Unédic) ainsi que les axes de progrès envisageables dans la coordination des actions et le rapprochement des services de l'Unédic et de l'ANPE (en matière de systèmes d'informations, de locaux partagés, etc.). Le rapport « Marimbert » souligne également que c'est au niveau territorial et au plus près des demandeurs d'emploi que la coopération entre les deux institutions s'est le plus intensifiée. L'ANPE est notamment associée aux réunions préparatoires des instances paritaires ad hoc chargées d'identifier les besoins de chaque bassin d'emploi et de décider des orientations de la participation financière des Assédic aux actions de formation au niveau local. Cette coopération doit être renforcée afin de répondre aux préoccupations des demandeurs d'emploi quant à la simplification de leurs démarches. Ainsi, le Gouvernement, dans une logique de « guichet unique », proposera, dans son plan de cohésion sociale, la création d'un véritable service de proximité au plan local, offrant un service personnalisé à chaque demandeur d'emploi. Ce service associera également l'ensemble des organismes concourant à l'accès et au retour à l'emploi des demandeurs l'emploi.
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