FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 33883  de  M.   Mariton Hervé ( Union pour un Mouvement Populaire - Drôme ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  17/02/2004  page :  1162
Réponse publiée au JO le :  31/08/2004  page :  6856
Date de changement d'attribution :  18/05/2004
Rubrique :  tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  centres de vacances et de loisirs
Analyse :  responsables de l'infirmerie. qualification
Texte de la QUESTION : M. Hervé Mariton appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la qualification du personnel des centres de vacances, et notamment sur les diplômes requis en vue d'occuper le poste de responsable de l'infirmerie. Il semble en effet que le diplôme d'attestation de formation au premier secours (AFPS), actuellement nécessaire, soit insuffisant compte tenu de la charge demandée aux responsables des infirmeries. Il lui demande donc s'il ne serait pas envisageable de pallier ces carences en rendant la formation du personnel et l'obtention du diplôme fédéral d'assistant sanitaire obligatoires pour parvenir au poste à responsabilité qu'est celui de responsable d'infirmerie d'un centre de vacances.
Texte de la REPONSE : L'arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi sanitaire des mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles définit, dans son article 2, les fonctions de la personne chargée du suivi sanitaire dans un centre de vacances ou de loisirs. Celle-ci est placée sous l'autorité du directeur et, pour les centres de vacances, doit être titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours. Cette personne a pour responsabilité le suivi médical de chaque enfant. Pour ce faire, elle a accès aux informations médicales nécessaires à l'admission des enfants en centres de vacances et de loisirs. Si, exceptionnellement, l'état de santé d'un enfant nécessite des soins médicalisés ponctuels ne pouvant être administrés que par un professionnel, il est fait appel à du personnel qualifié extérieur au centre (médecin, infirmière diplômée d'État...). Dans ce cadre, l'attestation de formation aux premiers secours, qui a pour objet l'acquisition des savoirs et savoir-faire nécessaires à la bonne exécution des gestes destinés à préserver l'intégrité physique d'une victime avant sa prise en charge par les services de secours, est suffisante pour la gestion sanitaire d'un centre de vacances.
UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O