SURVEILLANCE DES PISCINES PUBLIQUES

    M. le président. La parole est à M. Gilbert Gantier, pour exposer sa question, n° 33, relative à la surveillance des piscines publiques.
    M. Gilbert Gantier. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, ma question porte sur les risques de noyade dans les piscines publiques à usage collectif.
    En effet, depuis quelques années, la question de la sécurité dans les piscines privées est régulièrement évoquée en raison du nombre croissant d'accidents. Cette question a d'ailleurs fait l'objet d'une proposition de loi votée au Sénat en première lecture le 1er octobre dernier. Ce texte omet toutefois d'évoquer le problème de la sécurité dans les piscines publiques, pourtant très fréquentées par les enfants des écoles.
    La publication récente de l'enquête « Mairies 2000 » - étude statistique nationale sur le nombre de décès dans les piscines publiques réalisée conjointement par l'Association nationale pour la prévention des accidents en piscines publiques et l'INSEE - a, pour la première fois, permis de quantifier le risque de noyade en piscine publique. Pour les besoins de cette enquête, l'ANPAP a retenu initialement comme échantillon statistique les 102 villes françaises de plus de 50 000 habitants disposant d'au moins une piscine municipale, ce qui représentait un champ d'étude global de 299 piscines. Dans le prolongement de cette identification, l'association a adressé un questionnaire aux maires de ces 102 communes afin de recenser précisément le nombre d'accidents mortels survenus dans leur piscine pendant la période comprise entre le 1er janvier 1985 et le 31 décembre 1994. Les informations fournies par les répondants ont permis d'identifier 50 décès au cours de cette période dans cet échantillon.
    Après analyse statistique des différents éléments de l'enquête, l'INSEE a établi que le taux moyen de noyades mortelles dans l'ensemble des piscines publiques françaises se situait aux alentours de 70 à 80 cas par an, ce qui est considérable. Ces accidents concernent des individus jeunes. Il convient de mentionner également l'estimation réalisée par la Fédération nationale des métiers de la natation et du sport qui avance quant à elle un nombre de noyades mortelles annuel de l'ordre de 60. L'enquête « Noyades 2001 » de l'Institut de veille sanitaire, enfin, montre un nombre de noyades équivalent entre les piscines privées et les piscines publiques ou à usage collectif.
    Le fait de garantir une surveillance de tous les instants dans une piscine publique reste certainement une mission difficile à remplir en raison de nombreuses contraintes, mais il existe actuellement des solutions techniques, comme les systèmes vidéo-informatiques, qui sont performants et fiables et ne coûtent pas plus cher qu'un plongeoir ou un toboggan aquatique.
    Monsieur le ministre, comptez-vous imposer la mise en place de tels procédés de surveillance dans les piscines publiques ou à usage collectif ?
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
    M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, vous avez rappelé que le Sénat avait adopté récemment une proposition de loi dont vous savez peut-être qu'elle a été inspirée par M. le Premier ministre, alors sénateur. Le Gouvernement, que je représentais lors de sa discussion, a donné un avis très favorable à cette proposition adoptée en première lecture, qui a pour objet d'accroître la sécurité des enfants de moins de cinq ans aux abords des piscines privées. Ces piscines sont privées - par nature - puisqu'elles se trouvent chez des particuliers, dépourvues de moyens importants de sécurité. Notamment, elles ne sont pas surveillées en permanence par des personnes dont c'est la profession. Les parents assument eux-mêmes cette surveillance mais, de temps en temps, hélas, un enfant risque d'échapper à leur vigilance. Voilà pourquoi il est envisagé dans cette proposition de loi d'installer des barrières interdisant aux jeunes enfants l'accès au bassin ou d'autres dispositifs normalisés comme des systèmes d'alarme. Vous le constatez, le Gouvernement est très ouvert aux innovations technologiques.
    Mais votre question intéresse les piscines publiques : faut-il leur étendre le dispositif prévu pour les piscines privées ? Il appartiendra au Parlement d'en décider.
    Cette question relève plutôt de la compétence de mon collègue chargé de la jeunesse et des sports. Toutefois, j'appelle votre attention sur le fait que le problème, bien réel, que vous posez est différent de celui posé par la sécurité des piscines privées. En effet, toute piscine ouverte au public doit faire l'objet d'une surveillance continue de la part de personnels compétents. Les nombreux cas de noyade que vous avez à l'esprit concernent tous les âges et des circonstances variées ; ils appellent des réponses adaptées. Il convient d'examiner attentivement dans quelle mesure la mise en place d'un système de vidéo-surveillance assistée par ordinateur permettrait d'améliorer de façon efficace la sécurité du public avant d'envisager sa généralisation ; actuellement, ce système de vidéo-surveillance adapté aux piscines publiques et privées à usage collectif n'est développé que par une seule société et semble être encore au stade expérimental. Des tests s'imposent. Et, à ma connaissance, le ministère des sports ne s'est pas prononcé à ce jour sur l'intérêt d'un tel système.
    Enfin, je vous rappelle que le Fonds national pour le développement du sport permet de subventionner des équipements sportifs mais aussi leur complément, en particulier des matériels assurant une meilleure sécurité.