FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 34002  de  M.   Bertrand Xavier ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) QE
Question retirée  le : 04/05/2004  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  équipement, transports et logement
Ministère attributaire :  équipement
Question publiée au JO le :  17/02/2004  page :  1153
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  code de la route
Analyse :  infractions. ressortissants étrangers. sanctions. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les excès de vitesse commis par les automobilistes étrangers. Si l'installation de radars automatiques a eu pour conséquence une baisse constante de la vitesse moyenne, certains conducteurs étrangers continuent de rouler au-delà des limitations, cela étant particulièrement vrai dans les zones frontalières. Aussi, il lui demande de lui préciser les moyens dont il dispose pour que soit respectée par tous les conducteurs notre législation en matière de sécurité routière.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 FM Picardie N