12ème législature

Question N° : 34005	de  M.   Tron Georges ( Union pour un Mouvement Populaire - Essonne )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  17/02/2004  page :  1140
	Réponse publiée au JO le :  26/10/2004  page :  8378
	Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	associations
Tête d'analyse :	Institut français des relations internationales
Analyse :	aides de l'État
Texte de la QUESTION :	M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la situation de l'Institut français des relations internationales (IFRI). Depuis sa création en 1979, l'IFRI avec le soutien de l'État et de ses partenaires a constitué un réseau mondial d'experts, organisé des débats du plus haut niveau. En 2003, l'IFRI a dû supporter une réduction brutale des subventions apportées par l'État (- 24 % par rapport à 2002). Les annulations effectuées l'ont été sur la totalité de la subvention inscrite en loi de finances initiale sans qu'il soit tenu compte du fait que les rémunérations et charges sociales représentent près de 60 % de son budget. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour soutenir l'IFRI dans son projet de développement afin de doter ainsi la France de l'un des plus grands instituts de recherche au monde en matière de relations internationales.
Texte de la REPONSE :	L'État accorde une grande importance au fait de disposer d'une capacité d'analyse des relations internationales : c'est pourquoi il finance deux instituts dans ce domaine : l'Institut français des relations internationales (IFRI) et l'Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS). L'intérêt qui s'attache à ce soutien s'est notamment traduit par le maintien des dotations prévues à cet effet à hauteur de 1,624 MEUR dans la loi de finances pour 2004 malgré les difficultés liées à la conjoncture économique et budgétaire. L'Etat partage l'objectif de ces instituts de devenir des références mondiales pour l'analyse des relations internationales. Une des conditions de réussite de cette ambition est le développement de ressources propres afin d'affirmer leur caractère d'organismes indépendants et d'affermir encore leur crédibilité, notamment vis-à-vis de leurs équivalents anglo-saxons. De même, les relations financières avec l'Etat devraient mettre plus en évidence : des relations de type prestataire de service à commanditaire, sans pour autant négliger la structure budgétaire de ces organismes. Ces perspectives pourraient s'inscrire dans une démarche pluriannuelle de définition préalable d'objectifs et de résultats, dont la nouvelle loi organique relative aux lois de finances fournit le cadre. C'est en tenant compte de ces éléments que le ministère gestionnaire ou - à terme - le pilote du programme pourra, s'il le souhaite, envisager une contractualisation.

UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O