| Question N° :
3402
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de
M.
Bacquet Jean-Paul
(
Socialiste
- Puy-de-Dôme
) |
QE
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Ministère interrogé : |
équipement, transports et logement
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Ministère attributaire : |
équipement, transports et logement
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Question publiée au JO le :
30/09/2002
page :
3310
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Réponse publiée au JO le :
25/11/2002
page :
4473
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Rubrique :
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sécurité routière
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Tête d'analyse :
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quads
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Analyse :
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réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la législation en matière de quad. Ces véhicules actuellement ne sont pas immatriculés et ne nécessitent pas de carte grise. Or ils sont de bons moyens de déplacement pour les agriculteurs ainsi que pour certains handicapés. Il lui demande donc s'il envisage par l'obtention d'une carte grise de permettre l'utilisation de ces véhicules sur route.
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Texte de la REPONSE :
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Pour circuler sur la voie publique, les quads doivent être conformes au code de la route et faire l'objet d'une réception, prévue par l'article R. 311-1 du code de la route. Il en existe deux catégories : les quadricyles légers à moteur, qui ont une vitesse maximale par construction limitée à 45 km/h, une cylindrée qui ne peut excéder 50 centimètres cube, et dont le poids à vide ne dépasse pas 350 kilogrammes. Ces véhicules ne sont pas soumis à une immatriculation et se conduisent sans permis ; les quadricycles lourds à moteur dont la puissance est inférieure à 15 kilowatts et dont le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes, pour les quadricycles lourds affectés au transport de marchandises, ou 400 kilogrammes pour ceux destinés au transport de personnes. Ces véhicules sont soumis à immatriculation et nécessitent la détention du permis de conduire B 1.
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