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Rubrique :
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logement : aides et prêts
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Tête d'analyse :
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APL
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Analyse :
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calcul. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Richard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les modalités de calcul de l'APL. De nombreuses personnes âgées bénéficient de logements sociaux, de type 3 ou 4 depuis de très nombreuses années alors que la composition de la cellule familiale a changé de part le départ des enfants, de veuvage, divorce... Le calcul de leur APL devient fort défavorable alors que leurs charges demeurent ; elles n'ont alors souvent plus que la solution de se replier sur des logements plus petits, ce qui entraîne à la fois un déracinement et l'incapacité de recevoir leurs enfants mariés que les modes de vie actuels éloignent souvent de plusieurs centaines de kilomètres. Dans ce but social et humain évident, il souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures pour permettre le maintien de l'APL pour les personnes à la retraite malgré la diminution du nombre de personnes en permanence dans le logement. - Question transmise à M. le secrétaire d'État au logement.
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Texte de la REPONSE :
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La spécificité des aides personnelles, qui en fait leur efficacité sociale, est de varier, de façon très étroite, en fonction des ressources et de la composition actuelle des ménages. La réglementation prend en considération le nombre d'enfants qui sont, au moment du calcul de l'aide, à la charge effective et permanente des ménages. Il apparaît donc équitable qu'à revenus et loyers égaux, l'aide accordée soit identique pour les personnes retraitées, quel que soit le nombre d'enfants qu'elles ont élevés dans le passé.
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