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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Venot le 3 novembre 2003 avait attiré l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les décrets d'application de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 portant sur la rénovation de l'action sociale et médico-sociale qui ne seraient pas encore publiés. Il souhaitait savoir précisément à quelle date sera publié le décret d'application concernant la participation des familles des résidents en EHPAD, au fonctionnement de ces établissements. Pour l'instant, elles ne le peuvent pas, en l'absence de ce décret. Au Journal officiel en date du 3 février 2004, une réponse a bien été faite, mais sans cependant répondre au point précité. Il lui redemande à quelle date sera publié le décret qui précisera la possibilité des familles à participer au fonctionnement de ces établissements. - Question transmise à M. le ministre délégué aux personnes âgées.
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