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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre est appelée sur la nécessité de promouvoir les actions de bénévolat. Les dramatiques conséquences de la canicule de l'été dernier sont aujourd'hui connues avec précision grâce aux investigations menées à l'initiative du Parlement et aux analyses de l'Institut national de veille sanitaire, de l'INSERM, de l'INSEE ainsi que de l'inspection générale des affaires sociales. La réforme de solidarité pour les personnes dépendantes, annoncée le 6 novembre 2003 par le Premier ministre, s'efforce de mettre en oeuvre les principales mesures retenues par le Gouvernement à l'issue du débat public qui s'en est suivi. Elle repose sur une approche globale de la personne âgée associant étroitement prévention et prise en charge et accroissant la responsabilité des principaux acteurs publics ou associatifs en coordonnant leurs interventions en cas d'alerte. Le projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, prochainement soumis au vote du Parlement, n'épuise pas à lui seul la totalité des mesures à prendre pour éviter la répétition d'une telle crise. Il propose, cependant, de répondre à deux interrogations majeures, qui ont été au centre du débat public : comment anticiper les risques exceptionnels, climatiques ou autres ? Comment renforcer les moyens destinés aux personnes âgées dans la perspective d'une augmentation inéluctable du nombre de personnes isolées, fragiles ou vulnérables ? Le projet de loi s'attache notamment à organiser la prévention de la crise en instituant un dispositif de veille et d'alerte, destiné principalement à venir en aide aux personnes les plus isolées ou en perte d'autonomie, en raison de leur âge ou de leur handicap. Un plan d'alerte et d'urgence sera préparé dans chaque département par le préfet et par le président du conseil général. Sa mise en oeuvre sera déclenchée par le préfet en cas de risque exceptionnel. Il permettra l'intervention des services sanitaires et sociaux sur la base des informations recueillies préalablement par les communes auprès des personnes âgées et des personnes handicapées. Le recensement sera effectué sur la demande des intéressés eux-mêmes ou de leurs tuteurs, conformément à l'avis du Conseil d'État, dès lors que leur situation le justifie, en raison notamment de leur isolement ou encore de leurs difficultés psychiques ou motrices. Dans le cadre de ce dispositif, les communes s'appuieront naturellement sur les réseaux de proximité existants, notamment les centres locaux de coordination gérontologique (CLIC), et sur les bénévoles qui seront invités à apporter leur contribution au dispositif de repérage, de veille et d'intervention. Le projet de loi précité permet une amélioration significative de la prise en charge des personnes âgées à domicile comme en établissement. Il n'est toutefois qu'une étape dans une dynamique de modernisation plus vaste de notre système social et médico-social, qu'illustrent plusieurs réformes examinées actuellement par le Parlement. Le projet de loi relatif aux responsabilités locales devrait élargir dès 2005 les compétences des conseils généraux dans le domaine des personnes âgées ; il vient d'être examiné en première lecture par l'Assemblée nationale. De même, le projet de loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » devrait rénover les modalités de la prise en charge des personnes handicapées. Le Sénat vient de l'adopter en première lecture. Enfin, la réforme en préparation de l'assurance-maladie pourrait elle aussi se traduire par des modifications non seulement financières mais aussi institutionnelles. Compte tenu de toutes ces évolutions, le projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, qui devrait prendre effet dès le 1er juillet prochain, sera adapté et complété ultérieurement. La réforme privilégie un mode de gestion décentralisé, fondé sur la proximité, qui devrait offrir un cadre propice au développement de l'action des bénévoles.
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