12ème législature

Question N° : 34098	de  Mme   Aurillac Martine ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris )	QE
Ministère interrogé :	jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  17/02/2004  page :  1165
	Réponse publiée au JO le :  18/05/2004  page :  3667
	Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	enseignement maternel et primaire
Tête d'analyse :	manuels et fournitures
Analyse :	mise à disposition. généralisation
Texte de la QUESTION :	Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les manuels scolaires à l'école primaire. Les élèves travaillent de plus en plus souvent sur des documents photocopiés car il n'y aurait pas assez de manuels scolaires par rapport au nombre d'élèves, mais aussi également parce que les ouvrages proposés seraient souvent en décalage avec les programmes. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures dans ce domaine afin de permettre aux élèves du primaire de travailler sur des manuels adaptés à leur niveau et aux programmes.
Texte de la REPONSE :	Conformément au principe de gratuité de l'enseignement primaire défini par l'article L. 132-1 du code de l'éducation, les communes ont la charge des écoles publiques en ce qui concerne l'équipement et le fonctionnement, notamment les frais d'acquisition, d'entretien et de renouvellement du matériel d'enseignement. A ce titre, la très grande majorité des communes fournit, sous forme de prêt, les manuels aux élèves des écoles publiques. Le renouvellement des manuels s'effectue en général, à la demande des écoles, sur les crédits qui leur sont affectés par les mairies ; des équipes pédagogiques peuvent choisir d'utiliser ces crédits à d'autres fins que l'achat de manuels. Les enseignants sont en mesure, à partir des programmes définis par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'adapter les contenus des manuels qu'ils ont à leur disposition. Si le manuel scolaire peut être un outil didactique intéressant au service des diverses activités scolaires, c'est l'enseignant qui met en oeuvre, en toute liberté et dans le respect des programmes, la méthode et la progression appropriées aux élèves qui lui sont confiés. Les derniers programmes pour l'école primaire rappellent à diverses reprises l'importance des manuels scolaires, comme d'autres supports de lecture, afin que toute activité scolaire soit aussi une occasion de lire. Pour faciliter la mise en oeuvre de ces programmes en vigueur depuis la rentrée 2002, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a mis à la disposition des maîtres des documents d'accompagnement dans les différentes disciplines, qui leur apportent des précisions de nature à faciliter leur enseignement. Le document relatif à la lecture et à l'écriture au cycle des approfondissements insiste tout particulièrement sur l'importance pour tous les élèves d'acquérir une autonomie de lecture des manuels qui sont aujourd'hui des outils complexes et qui seront, pour ces élèves, des auxiliaires quotidiens de leur travail scolaire en collège.

UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O