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Texte de la QUESTION :
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L'objectif de l'école de Jules Ferry était de donner à tous le savoir minimum nécessaire à une vie sociale et professionnelle dans un système où seule une minorité d'enfants accédait aux études secondaires. Celui de l'école d'aujourd'hui devrait être de préparer tous les enfants à une scolarité secondaire réussie pour leur permettre d'accéder aux filières de l'enseignement supérieur ou à celle de leur choix. Mais les décisions pour la rentrée prochaine se résument essentiellement pour notre système éducatif, pour les élèves et leurs familles, à une série de mauvais coups : classes surchargées ou fermées, conditions de travail et d'études dégradées tant dans le primaire que dans le secondaire, milliers de jeunes surveillants au chômage, suppressions de postes massives. Ainsi, les écoles maternelles et élémentaires accueilleront 53 400 élèves de plus à la rentrée prochaine. Et le rectorat de Lille n'est pas en reste puisque, malgré 2 367 élèves supplémentaires à la rentrée 2004, 49 postes d'enseignants seront supprimés dans l'enseignement primaire et 600 dans le secondaire. Sans oublier le non-renouvellement d'un millier de contrats d'aides-éducateurs qui sont remplacés par 366 postes d'assistants et la suppression de 946 postes d'ATOS. Conscient de la place primordiale de l'école républicaine dans le développement des régions et sachant que l'école y constitue l'un des acteurs majeurs de la renaissance économique, sociale et culturelle, M. Jean-Claude Bois demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche quels moyens il envisage réellement de mettre en oeuvre afin que notre système éducatif assume correctement ses missions de service public dès la rentrée prochaine et ainsi de lutter contre l'échec scolaire, assurer mieux la réussite de tous les élèves sur tout le territoire, lutter contre les violences à l'école et les exclusions.
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Texte de la REPONSE :
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L'enseignement scolaire demeure l'une des principales priorités politiques et financières de la nation, comme en témoigne le budget pour 2005 (plus de 56,6 milliards d'euros), en augmentation de 2,6 % par rapport à 2004. Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses, ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'Éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques. Ainsi, en dix ans, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens n'ont pas cessé d'augmenter : 19 000 emplois d'enseignant ont été créés au cours de cette même période. Pour préparer la rentrée 2005, 1 000 emplois supplémentaires de professeur des écoles (700 pour les académies et 300 destinés à l'intégration des instituteurs de Mayotte) ont été inscrits au budget de l'État ; dans le second degré, 3 400 emplois d'enseignant titulaire ont été supprimés, compte tenu de la baisse des effectifs (- 42 500 élèves attendus en 2005, après - 41 300 en 2004). Par ailleurs, une gestion plus fine des ressources humaines (affectation d'un plus grand nombre de titulaires dans les classes, meilleur calibrage des concours de recrutement par discipline...) permet d'éviter de recourir à 2 100 emplois d'enseignant contractuel. Cet effort de bonne gestion - sur un total de 750 000 enseignants - ne peut donc être qualifié de désengagement de l'État. Quant à la répartition interacadémique des moyens d'enseignement, elle obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. L'académie de Lille a ainsi fait l'objet d'un examen très attentif au regard de ses spécificités : dans le premier degré, le taux d'encadrement global de l'académie à la rentrée 2005 devrait s'établir à 5,27 postes pour cent élèves, soit à un niveau supérieur au taux d'encadrement de référence des académies comparables (5,19 postes pour cent élèves). Cette académie a perdu, en dix ans, 11,7 % de ses effectifs du premier degré tandis que son taux d'encadrement augmentait de - 6,3 %. Dans le second degré, la réduction de ses moyens (- 5,8 % au cours des cinq années 2001-2005) est moitié moins importante, en proportion, que la diminution de ses effectifs d'élèves (- 11,1 %). D'une manière générale, les réalités sociales ont bien été prises en compte. Cela apparaît, notamment, dans les ZEP de l'académie où le nombre moyen d'élèves par classe est de 20,8 (22,25 en moyenne nationale). Il appartient aux autorités académiques compte tenu des impératifs pédagogiques et des dotations dont elles disposent de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation, départementales notamment.
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