FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 34106  de  Mme   Aurillac Martine ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  17/02/2004  page :  1165
Réponse publiée au JO le :  18/05/2004  page :  3668
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  apprentissage
Analyse :  politiques communautaires
Texte de la QUESTION : Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la création d'un « europass ». A l'initiative de la Commission européenne, un « europass » « normalisé a été créé. Il s'agit d'un carnet individuel, standard, regroupant toutes les données sur la formation, les diplômes, les stages dont peut se prévaloir un candidat à l'emploi. A cette mise en place, les autorités communautaires préconisent d'y adjoindre une coopération plus étroite entre les universités et les entreprises. Aussi, elle lui demande comment il entend mettre en pratique une telle orientation, qui va permettre de valoriser les échanges et de faire valoir les expériences de chacun.
Texte de la REPONSE : Le lancement prochain d'un cadre unique pour la transparence des compétences et des qualifications (Europass) est l'une des initiatives européennes engendrées par le processus de Copenhague (déclaration de Copenhague, novembre 2002) dont l'objectif, emprunté au processus de La Sorbonne-Bologne pour l'enseignement supérieur, est de promouvoir la création d'un espace européen de l'enseignement et de la formation professionnels. L'Europass est un portfolio coordonné de documents mettant en valeur les compétences et les qualifications acquises par l'éducation, la formation, sur le lieu de travail ou dans le cadre d'activités bénévoles. Le CV européen, le supplément au certificat et au diplôme, le portfolio européen des langues et le « Mobilipass » (ex-attestation Europass-Formation permettant de valoriser les stages en entreprises européennes effectués dans le cadre de la mesure « mobilité » du programme Leonardo da Vinci) constituent les éléments de base de ce dispositif intégrateur dont la gestion sera confiée à un organisme unique dans chaque pays européen. Le renforcement de la coopération entre États membres dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels ne repose pas uniquement sur l'Europass. D'autres outils, dont les effets sur la mobilité des citoyens européens seront tout autant décisifs, sont aujourd'hui en cours d'élaboration et bénéficient du soutien actif de la France. Il s'agit, par exemple, d'un système de transfert de crédits capitalisables adapté à l'enseignement et à la formation professionnels (ECVT), de la « professionnalisation durable », grâce à laquelle des référentiels professionnels communs ont commencé à voir le jour, ou encore de la validation des apprentissages non formels et informels qui doit déboucher sur l'adoption de principes communs dont on peut penser qu'ils s'inspireront de notre système de validation des acquis de l'expérience (VAE). Comme on peut le constater. en énumérant ces initiatives, le processus. de Copenhague est bien l'un des moteurs du renforcement de la coopération entre les sphères économique et éducative européennes. On pourrait en dire tout autant du processus de La Sorbonne-Bologne qui complète cette démarche, au niveau des établissements d'enseignement supérieur, par le biais, notamment, de l'harmonisation européenne des diplômes (LMD), des ECTS (système européen de transfert de crédits) et du programme Erasmus. A cet égard, les DUT, les licences professionnelles et autres masters développés par la France - et bientôt découpés en crédits' pour faciliter la mobilité des étudiants - illustrent parfaitement les intérêts et le travail communs des universités et des entreprises en matière de création de diplômes professionnels. Un décret du 16 avril 2002 relatif à la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger témoigne de la volonté de notre pays de s'inscrire dans une dynamique d'échanges et de valorisation des expériences qui favorise la mobilité des diplômes dans l'espace européen.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O