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Texte de la QUESTION :
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M. Lionnel Luca appelle l'attention de Mme la ministre de l'outre-mer sur de trop nombreux cas de maltraitance commis envers les animaux dans les DOM-TOM. A plusieurs reprises, des chiens servent d'appât pour la pêche au requin sur l'île de la Réunion ; d'autres sont battus par leurs maîtres ou meurent tous les jours dans l'indifférence la plus totale ; en Guadeloupe, selon un responsable d'incinérateur, des centaines d'animaux venant de fourrières seraient incinérés chaque semaine. Par ailleurs, certaines personnes rencontreraient à Tahiti des difficultés pour trouver un logement à cause de leurs animaux domestiques qui sont considérés par les propriétaires comme des parasites. Face à l'inertie des pouvoirs publics locaux, il souhaite connaître les mesures qu'elle prévoit de mettre en oeuvre afin de protéger les chiens et chats dans les départements et territoires d'outre-mer.
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Texte de la REPONSE :
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L'errance et la divagation des chiens atteint des proportions particulièrement importantes outre-mer. Les estimations font état d'environ 50 000 chiens errants à la Martinique, 60 000 en Guadeloupe et près de 300 000 à la Réunion. Ces animaux sont vecteurs de propagation de maladies sur le cheptel et surtout sur l'homme. Les morsures sont fréquentes. La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, applicable dans les départements d'outre-mer, et la délibération de la Polynésie française n° 2001-16 APF du 1er février 2001 relative à la protection des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivités, rappellent que cette préoccupation est indissociable de la protection des animaux. Dans les départements d'outre-mer en particulier, il convient que des actions concertée soient menées, à l'initiative des maires, et avec le soutien des collectivités territoriales, et de l'État. Les directions des services vétérinaires du ministère de l'agriculture apportent leur expertise et un appui technique essentiel. Aussi, plusieurs actions préventives ont été menées ces dernières années : stérilisation, spots TV à la Réunion, fourrière en Guadeloupe, dispensaire, etc. Il est également envisagé qu'un partenariat avec la fondation Brigitte Bardot permette un développement de la stérilisation qui est un levier essentiel. La ministre de l'outre-mer a demandé au préfet de la Réunion de porter une attention particulière aux pratiques cruelles évoquées par l'honorable parlementaire, dans la pratique de la pêche aux requins afin que ces agissements, pénalement répréhensibles, soient relevées afin que les sanctions pénales prévues par la loi puissent être prononcées par les juridictions compétentes. L'ensemble des mesures prises en partenariat avec les associations locales de protection animale, constitution de comités départementaux, renforcement des refuges et fourrières, politique de stérilisation des animaux a conduit, depuis peu, à une prise de conscience collective à propos de la maltraitance ou de l'abandon des chiens sur la voie publique. Enfin, s'agissant de la Polynésie française, la ministre de l'outre-mer précise que la compétence en matière de protection animale est exercée par l'assemblée de cette collectivité d'outre-mer. Cette dernière a d'ailleurs renforcé la réglementation locale dans ce domaine en février 2001.
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