FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 34135  de  M.   Tiberi Jean ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  24/02/2004  page :  1311
Réponse publiée au JO le :  17/08/2004  page :  6400
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  agriculture
Tête d'analyse :  offices d'intervention
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales la politique que le Gouvernement entend conduire vis-à-vis des offices agricoles à la lumière de l'audit rédigé conjointement par l'inspection générale de l'agriculture et l'inspection générale des finances.
Texte de la REPONSE : Plus de vingt ans après la création de la plupart des offices agricoles, leur réforme est envisagée pour tenir compte du contexte évolutif de la politique agricole commune et des objectifs suivants : cette réforme doit permettre de conserver un lieu d'échange entre les pouvoirs publics et les professionnels et de sécuriser les chaînes de paiement des aides à l'agriculture. L'amélioration du rapport coût-efficacité, les questions d'organisation concrètes telles que localisation, conditions matérielles de travail, amélioration du système informatique font également partie des sujets qui seront pris en considération. Afin de préciser les grands axes pouvant présider à cette réforme, plusieurs scenarii ont été élaborés par deux missions de hauts fonctionnaires et remis aux ministres concernés. Ces travaux sont examinés dans le cadre d'une concertation en cours avec les responsables professionnels agricoles au terme de laquelle le ministre chargé de l'agriculture proposera au Gouvernement un schéma de réforme des offices.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O