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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a entrepris depuis son arrivée un vaste programme de modernisation de l'État dont l'objectif est d'offrir un service plus efficace, plus adapté et plus proche des préoccupations des Français. L'action conduite par le Gouvernement en matière de modernisation de l'État a pris la forme de cinq grands chantiers suivants : 1. Rapprocher les services publics des citoyens afin d'en améliorer l'efficacité. Pour accompagner le vaste mouvement de décentralisation, mis en oeuvre par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, le Gouvernement procède actuellement à la modernisation de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés de l'État... Les principes applicables aux services régionaux ont été définis dans les décrets du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et du 5 octobre 2004 relatif l'organisation de l'administration régionale. Ces deux textes réaffirment l'unité territoriale de l'État et la réorganisation de l'échelon régional en huit pôles. Le Gouvernement travaille actuellement à la réorganisation des services déconcentrés au niveau départemental ; 2. Simplifier les relations entre les Français et leur administration, développer l'administration électronique et plus généralement, améliorer la qualité du service public : la deuxième loi de simplification du droit a été adoptée en première lecture au Sénat le 14 octobre dernier. Elle comprend de nombreuses mesures de simplification au profit des particuliers ou des entreprises. Par ailleurs, à compter du 3 janvier 2005, l'ensemble des services déconcentrés de l'État prendront des engagements en matière de qualité de service qui seront inscrits dans des chartes rendues publiques (les chartes Marianne). Enfin, un service téléphonique de renseignement administratif (le 3939) a été ouvert à l'ensemble du territoire métropolitain le 4 octobre dernier. Ces actions ne constituent que des exemples de l'important chantier engagé par le Gouvernement en matière d'amélioration du service public ; 3. Moderniser la gestion des ressources humaines de l'État. Le Gouvernement s'attache aujourd'hui à rendre moins rigides les règles applicables à la fonction publique, notamment en réduisant le nombre des corps, en développant la rémunération au mérite et en déconcentrant la gestion des effectifs ; 4. rénover le cadre budgétaire et comptable de l'État : la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) permettra à partir du 1er janvier 2006 une transparence totale de la répartition du budget national et une plus grande liberté de gestion pour les décideurs publics ; 5. Inscrire l'ensemble de l'administration dans un processus permanent de modernisation. À cette fin, chaque ministre a élaboré en 2004 une stratégie ministérielle de réforme (SMIC) rassemblant l'ensemble des actions de modernisation de son département. Le principe des stratégies ministérielles de réforme repose sur un examen critique préalable et exhaustif des missions ministérielles, à l'exemple de ce qui a été entrepris dans d'autres États. Chaque ministre a ainsi été invité à procéder à une revue systématique des missions de son ministère et des structures qui le servent afin d'améliorer leur efficience et la qualité du service apporté. Sur 500 propositions, une sélection de 225 actions prioritaires a été effectuée. Elles se répartissent de manière à peu près égale entre des mesures d'amélioration de la productivité des administrations et des mesures d'amélioration de l'efficacité de l'action publique ou de la qualité du service rendu. Ces mesures permettront d'effectuer, à l'horizon 2007, des gains de productivité à hauteur de 1,5 Md EUR/an. Les stratégies ministérielles de réforme ont été communiquées aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat dans le cadre de la discussion budgétaire. Elles sont consultables sur le site Internet du secrétariat d'État à la réforme de l'État (délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'État [DMGPSE]).
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