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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Richard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les ressources actuelles du compte de soutien à la production audiovisuelle (COSIP), et plus particulièrement sur la taxe audiovisuelle alimentant ce compte. L'assiette actuelle de la taxe sur les services de télévision, qui contribue au financement du COSIP, est assise, à hauteur de 5,5 %, sur les ressources des chaînes provenant des abonnements, de la redevance et de la publicité au sens strict. Le développement des chaînes thématiques et une définition particulièrement extensive de l'oeuvre audiovisuelle ont considérablement accru le nombre de programmes pouvant recevoir ce soutien financier. Ainsi, en 2002, 4 658 heures de programmes étaient aidées, contre seulement 1 411 en 1993. Ces chiffres donnent lieu à une sorte de crise « en ciseaux » pouvant menacer la rentabilité économique de programmes dignes d'être soutenus. Pour continuer à soutenir la production audiovisuelle française, il paraît donc indispensable d'adapter la taxe audiovisuelle à l'évolution de la programmation et des ressources des diffuseurs. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'inclure dans l'assiette de cette taxe les ressources des chaînes provenant, d'une part, des recettes de parrainage et, d'autre part, des recettes dites de diversification générées soit par l'interaction du public avec un programme (appels téléphoniques surtaxés - SMS par exemple - et téléachat), soit par l'achat des produits dérivés (disques, vidéos...). Il apparaît en effet anormal que ces ressources commerciales soient exonérées de la participation au financement du COSIP, d'autant plus que leur apport permettrait d'apporter une réponse déterminante aux difficultés d'équilibre en abondant d'environ 30 MEUR ce compte de soutien.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de la culture et de la communication sur le fait que le nombre de programmes pouvant recevoir le soutien financier de l'État a considérablement crû ces dernières années, alors que l'assiette de la taxe qui alimente le compte de soutien aux industries de programmes (COSIP) n'a pas été élargie aux recettes de parrainage ainsi qu'aux nouvelles recettes de diversification des chaînes de télévisions liées à l'antenne, telles que le produit des SMS et des appels téléphoniques surtaxés. Le ministre, qui a été très attentif à cette question, rappelle que lors du débat au Sénat sur le projet de loi de finances pour 2005, il a été favorable à l'extension de l'assiette de la taxe qui alimente le COSIP aux recettes de diversification liées à l'antenne. Cette mesure vient compléter les autres mesures initiées par le Gouvernement qui entreront en vigueur le 1er janvier 2005 : il s'agit du crédit d'impôt en faveur des sociétés de production audiovisuelle qui réaliseront leurs dépenses de tournage et de post-production sur le territoire français, de la création d'un fonds d'aide à la création innovante, et de l'abondement par le Centre national de la cinématographie des fonds d'aides régionaux à la production audiovisuelle.
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