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Texte de la QUESTION :
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Mme Ségolène Royal fait part à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de sa surprise à l'annonce de la création de « correspondants-absentéisme » pour régler le problème de l'absentéisme scolaire. L'invention d'un nouveau dispositif policier, confondant dangereusement répression et éducation, témoigne d'un certain dédain pour toutes les équipes éducatives qui, en liaison avec les associations et les travailleurs sociaux, travaillent dans la discrétion nécessaire au traitement des causes de l'absentéisme scolaire. Cela d'autant plus que ce dispositif intervient après la suppression des aides éducateurs et des surveillants dans les établissements scolaires et de plus de 5 000 postes d'enseignants dans les collèges et les lycées. Quant à la création de nouveaux postes de médecins scolaires ou d'assistantes sociales, que l'on sait pourtant indispensables au suivi des élèves les plus fragiles, elle n'est même pas envisagée. En conséquence, elle demande la mise en place, pour traiter les causes de l'absentéisme dans certaines communes, de dispositifs appropriés impliquant l'éducation nationale, les travailleurs sociaux, les pédopsychiatres, la municipalité, la protection de la jeunesse. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Texte de la REPONSE :
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L'absentéisme scolaire est un phénomène complexe qui prend ses racines dans un ensemble de difficultés d'ordre scolaire, mais aussi d'ordre familial et social. Les recteurs et inspecteurs d'académie se sont attachés depuis longtemps à réduire ces comportements erratiques par la mise en place de dispositifs destinés à aider les écoles et les établissements à mieux faire face aux problèmes d'absentéisme et à y remédier. La mobilisation des établissements, grâce à l'engagement des personnels de direction et des équipes éducatives animées par les conseillers principaux d'éducation, a déjà permis, dans bien des cas, de mieux analyser ce phénomène et d'y apporter des réponses adaptées au contexte local. Constatant, malgré ces mesures, la persistance du phénomène, le Gouvernement a décidé de renforcer le dispositif existant en privilégiant la prévention. En ce qui concerne le volet répressif, le dispositif de sanction au regard du versement des prestations familiales, jugé inefficace et inéquitable, a été supprimé par la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, tandis que parallèlement, la sanction pénale réprimant le manquement à l'obligation scolaire a été renforcée avec la mise en place d'une contravention de 4e classe dont le montant maximum s'élève à 750 euros. Mais ce n'est en tout état de cause qu'après l'échec de tout un processus de dialogue, de concertation et de soutien que l'inspecteur d'académie peut saisir le procureur de la République, seul habilité à décider d'une poursuite pénale. C'est ce processus de concertation qui a été renforcé par le décret n° 2004-162 du 19 février 2004, modifiant le décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaires, en particulier par le développement du soutien individualisé aux familles. Le rôle imparti à chaque niveau de responsabilité est précisé. Ainsi, l'école et l'établissement du second degré assument en premier lieu le rôle essentiel de dépistage et de traitement des absences des élèves. En ce qui concerne le repérage des absences, un registre d'appel sur lequel sont mentionnées pour chaque classe les absences des élèves inscrits est tenu dans chaque école et dans chaque établissement ; en outre, pour chaque élève, un dossier qui regroupe toutes les informations et tous les documents relatifs à ces absences est ouvert par année scolaire, afin de faciliter la prise en compte de l'ensemble des facteurs susceptibles de générer ces comportements. S'agissant du traitement de ces absences, l'accent est mis sur l'information et la mobilisation des familles dans un dialogue ouvert et constructif avec les équipes des établissements scolaires, ainsi que sur la recherche, d'abord dans l'établissement, puis, le cas échéant, par l'inspecteur d'académie, de solutions pédagogiques et éducatives. Par ailleurs, au niveau départemental la commission de suivi de l'assiduité scolaire, instituée par le décret précité, mobilise l'ensemble des partenaires en faveur de l'assiduité. Lorsque le dialogue avec la famille est rompu, le directeur d'école ou le chef d'établissement transmet le dossier d'absence de l'élève à l'inspecteur d'académie qui l'examine et convoque la famille à un entretien au cours duquel il fait des propositions susceptibles de restaurer l'assiduité de l'enfant. Il peut proposer aux parents de suivre un module de soutien à la responsabilité parentale. Celui-ci est mis en place dans chaque département par la commission départementale de suivi de l'assiduité scolaire, composée de l'ensemble des partenaires concernés, afin d'aider les parents à prendre conscience de leurs compétences et des outils dont ils disposent pour soutenir l'enfant dans son assiduité scolaire. Une circulaire interministérielle d'application de ce décret est en préparation et va être prochainement publiée. Bien évidemment, l'efficacité de ce dispositif repose sur la présence d'adultes dans l'établissement, notamment des enseignants, des personnels d'éducation et des personnels sociaux ou de santé. S'agissant des aides éducateurs, si le programme emplois jeunes est arrivé à son terme légal, il n'est pas question, naturellement, de supprimer brutalement l'ensemble de ces emplois dans les établissements scolaires. Ainsi, de nombreux aides éducateurs devraient rester en fonction pendant deux ou trois ans, selon la date d'échéance de leur contrat de travail. Il est par ailleurs incontestable que certaines fonctions exercées par les aides éducateurs dans les écoles et les établissements ont démontré leur utilité. C'est pourquoi le dispositif des assistants d'éducation a été mis en place selon des modalités plus souples et mieux adaptées aux besoins locaux. 2 000 postes d'assistants d'éducation ont été implantés dans les écoles et les établissements du second degré au cours du premier trimestre de cette année scolaire, et d'autres postes seront créés pour atteindre le nombre de 33 000 assistants d'éducation à la rentrée scolaire de septembre 2004. En ce qui concerne les effectifs d'enseignants, ils sont redéployés en fonction des évolutions démographiques affectant à la rentrée 2004 le premier degré (+ 53 400 élèves) et le second degré (- 34 000 élèves). Ainsi, les mouvements d'emplois à la rentrée 2004 s'équilibreront entre, d'une part, la création de 1460 emplois dans le premier degré et de 150 emplois de personnels d'éducation, de direction et d'inspection, et, d'autre part, la suppression de 1610 emplois d'enseignants du second degré. Cette dernière mesure intervient au terme d'une période où des emplois étaient créés malgré les baisses d'effectifs scolarisés. Quant aux personnels sociaux et de santé, aucune création d'emploi supplémentaire n'interviendra effectivement à la rentrée 2004, compte tenu de la conjoncture budgétaire qui impose au Gouvernement d'engager une politique de maîtrise des dépenses publiques. Cependant, du fait de la baisse de la démographie scolaire au niveau national, l'absence de création d'emploi ne devrait pas avoir d'incidence sur le bon fonctionnement du service de promotion de la santé et du service social en faveur des élèves.
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