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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les vives préoccupations des sapeurs-pompiers professionnels qui constatent la diminution du personnel dans les centres de secours. S'il est important de faire appel aux sapeurs-pompiers volontaires, ceci ne peut remplacer la mise en place de sapeurs-pompiers professionnels disponibles et qualifiés. Il lui demande de lui préciser les perspectives de son action ministérielle tendant à maintenir et à promouvoir le corps des sapeurs-pompiers professionnels, en coordination avec le volontariat des sapeurs-pompiers dont les communes continuent à apprécier la qualité. Il lui demande, par ailleurs, si un sapeur-pompiers professionnel ne peut être qualifié de sapeur-pompier volontaire dans son centre de secours, ce qui matérialiserait la complémentarité des deux corps.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les perspectives en matière de promotion de la profession de sapeur-pompier et de coordination de l'action des sapeurs-pompiers professionnels et des sapeurs-pompiers volontaires. L'évolution des effectifs de sapeurs-pompiers professionnels traduit une augmentation constante depuis onze ans : entre 1991 et 2002, le nombre des sapeurs-pompiers professionnels s'est accru de 35 %, passant de 21 886 à 33 727 agents. Entre 2001 et 2002, le taux de croissance est proche de 6 %. Parallèlement à cette évolution, l'organisation départementale du service public d'incendie et de secours, qui résulte des lois du 3 mai 1996, a conduit à la mise en place d'une importante réforme des textes statutaires régissant les sapeurs-pompiers professionnels. La logique statutaire a été abandonnée au profit d'une approche nouvelle consistant à répondre aux spécificités du mode de fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Six décrets relatifs à la filière des sapeurs-pompiers professionnels ont ainsi été pris le 30 juillet 2001, modifiant l'ensemble des cadres d'emplois de la filière. Concernant les non-officiers, le concours externe de sapeur de 2e classe se double d'un concours réservé aux sapeurs-pompiers volontaires ; de plus, le rôle du sergent dans tout dispositif de secours est renforcé. Concernant les officiers, le grade de major, officier de terrain, a été créé, offrant un débouché aux sous-officiers confirmés ; parallèlement, le grade de lieutenant, accessible au niveau bac plus 3, devient le niveau d'accès unique par voie de concours externe aux fonctions d'officier. En outre, les conditions d'accès aux grades des emplois de direction des SDIS occupés par des officiers supérieurs sont définies en instaurant, notamment, un accès progressif aux fonctions de direction fondé sur un apprentissage opérationnel, ainsi qu'un nouveau mode de sélection des directeurs ; une mobilité géographique obligatoire est également instituée, pour permettre à ces officiers supérieurs d'élargir leurs connaissances professionnelles, managériales et opérationnelles avant l'exercice de nouvelles responsabilités importantes. Ainsi, les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours devraient être mieux à même de remplir les missions qui leur ont été confiées par les lois de 1996. Au total, la refonte de la filière, très attendue par l'ensemble de la profession, a nécessité un important travail d'intégration et de reclassement des agents dans les nouveaux cadres d'emplois. A côté de cette réforme concernant les sapeurs-pompiers professionnels, l'encouragement au volontariat a été défini comme une priorité, avec la constitution, le 25 juillet 2002, d'une commission présidée par M. Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes. Cette commission, chargée d'effectuer un bilan des actions menées en faveur des sapeurs-pompiers volontaires depuis 1990, d'en vérifier l'application sur le terrain et de réfléchir à la définition d'une politique de fidélisation et de développement du volontariat, conduite par l'État en partenariat avec les collectivités locales et en bénéficiant de l'appui des acteurs de la profession, a rendu son rapport le 31 mars 2003. Les principales propositions exprimées seront introduites, après arbitrage interministériel, dans le projet de loi de modernisation de la sécurité civile et serviront de base à une modification du décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires. Enfin, s'agissant du cumul d'une activité de volontaire avec un statut de professionnel, le décret de 1999 prévoit, dans son article 61, que les sapeurs-pompiers professionnels peuvent être engagés en qualité de volontaires, dans une appellation ou un grade identique à celui qu'ils détiennent. La complémentarité s'exerce donc pleinement, sans que les règles relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail y fassent obstacle.
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