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Texte de la REPONSE :
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L'amélioration de la vie quotidienne des personnes âgées ou handicapées est une préoccupation permanente du Gouvernement. Le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée s'applique déjà à la plupart des appareillages pour handicapés mentionnés à la liste des produits et prestations remboursables (liste des produits et des prestations, anciennement dénommée tarif interministériel des prestations sanitaires ou tarif interministériel des prestations sociales) ainsi qu'à certains équipements spéciaux conçus exclusivement pour les personnes handicapées en vue de la compensation d'incapacités graves. Cela étant, sans qu'il soit contestable que l'achat de protection représente un poste de dépenses important pour les personnes âgées ou handicapées atteintes d'incontinence, l'application du taux réduit à ces produits n'est pas possible dans l'immédiat. En effet, la mesure proposée serait d'une mise en oeuvre difficile, sauf à l'étendre à l'ensemble des produits similaires, notamment aux couches pour les jeunes enfants, ce qui ne serait ni compatible avec le droit communautaire ni envisageable au regard du coût budgétaire.
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